Assassinat de Samuel Paty : Pourquoi une enquête pour fautes a été ouverte contre l’Etat

RESPONSABILITE La famille de Samuel Paty met en cause la responsabilité directe du ministère de l’Education nationale et du ministère de l’Intérieur, estimant qu’ils n’ont pas protégé l’enseignant

Manon Aublanc
Samuel Paty.
Samuel Paty. — Shutterstock/SIPA
  • Le 16 octobre 2020, Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie dans un collège de Conflans-Sainte-Honorine, a été assassiné par un djihadiste pour avoir montré des caricatures du prophète Mahomet à ses élèves lors d’un cours sur la liberté d’expression.
  • Début avril 2022, dix membres de la famille de l’enseignant ont déposé une plainte pour « non-assistance à personne en péril et non-empêchement de crime ».
  • La famille de l’enseignant reproche à l’administration, notamment aux ministères de l’Intérieur et de l’Education nationale, de ne pas l’avoir protégé.

L’Etat est-il en partie responsable de la mort de Samuel Paty, assassiné le 16 octobre 2020 près du collège où il enseignait, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) ? C’est ce que devra tenter de déterminer l’enquête ouverte le 19 avril dernier pour « non-assistance à personne en péril » et « non-empêchement de crime » et confiée à la Brigade de Répression de la Délinquance aux Personnes (BRDP), a fait savoir le parquet de Paris à 20 Minutes ce jeudi.

L’enseignant d’histoire-géographie avait été poignardé puis décapité par Abdoullakh Anzorov, un Tchétchène de 18 ans, après avoir montré des caricatures du prophète Mahomet à ses élèves lors d’un cours sur la liberté d’expression.

Pourquoi une enquête a-t-elle été ouverte ?

L’ouverture de l’enquête fait suite à la plainte déposée, le 6 avril, par dix membres de la famille de Samuel Paty. Ils mettent en cause la responsabilité directe des ministères de l’Intérieur et de l’Education nationale, jugeant les administrations fautives de ne pas l’avoir protégé. « J’ai toujours été intimement convaincue que cet attentat aurait pu être évité. Aujourd’hui, des éléments concrets confortent cette conviction. Des fautes ont été commises tant du côté de l’Education nationale que du côté du ministère de l’Intérieur, sans lesquelles Samuel Paty aurait pu être sauvé », avait déclaré à l’AFP en avril Me Virginie Le Roy, l’avocate des parents et des sœurs de l’enseignant.

En revanche, l’ancienne compagne et le fils de Samuel Paty ne font pas partie des plaignants, avait fait savoir leur avocat, Me Francis Szpiner : « L’ancienne compagne et mère du fils de Samuel Paty a appris avec surprise le dépôt d’une plainte contre X pour "non-empêchement de crime"procédure à laquelle elle n’entend pas s’associer », a-t-il écrit sur Twitter le même jour, le 6 avril.


« Elle considère que l’idéologie salafiste est seule responsable de la mort de Samuel Paty et que l’Etat l’a toujours, ainsi que son fils, soutenue », avait-il ajouté.


Qui est visé par cette plainte ?

Dans sa plainte, la famille met en cause « plusieurs agents du ministère de l’Intérieur et du ministère de l’Education nationale » qui connaissaient, directement ou indirectement, la situation de Samuel Paty. Il s’agit notamment d’agents du renseignement territorial des Yvelines, de la DGSI – le renseignement intérieur –, ainsi que plusieurs agents de l’Education nationale, au rectorat, aux services départementaux ou au collège du Bois d’Aulne de Conflans-Sant-Honorine, où il enseignait. L’un des enjeux juridiques sera de savoir si ces agents pouvaient avoir conscience de l’existence d’une menace réelle, ciblée et immédiate visant le professeur.

La famille estime que « dès le 8 octobre et jusqu’au 16 [le jour de sa mort], Samuel Paty, la principale et les enseignants ont identifié une menace grave pour leur intégrité physique et la sécurité du collège », après plusieurs messages postés sur les réseaux sociaux, ciblant expressément l’enseignant. Mais cette « fatwa contre le professeur », comme l’avait qualifiée le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, trois jours après l’assassinat, n’a pas eu de réponse à la hauteur, estiment-ils. Pour la famille, « les agents du ministère de l’Intérieur ont failli » car Samuel Paty « aurait dû bénéficier au minimum de la protection la plus faible », un ou deux agents, ce qui « l’aurait sauvé ».

Pourquoi la plainte vise-t-elle des agents de l’Education nationale ?

Dans sa plainte, la famille rappelle le lent engrenage qui a débuté par le cours sur la liberté d’expression donné par Samuel Paty à ses élèves, le 5 octobre 2020. Ce jour-là, le professeur présente à sa classe quelques caricatures de Mahomet, parues initialement dans un journal danois et republiées par Charlie Hebdo en 2006. Pour ne pas choquer les élèves musulmans, il leur propose de fermer les yeux, de détourner le regard ou de sortir quelques instants. Mais ce cours déclenche la colère de certains parents d’élèves, qui postent des messages sur les réseaux sociaux exigeant son renvoi, publiant même le nom du professeur et celui de l’établissement. D’autres messages, postés de manière anonyme, menacent physiquement le professeur.

Inquiète, la principale du collège fait remonter l’information au Directeur académique adjoint des services de l’Education nationale (Daasen). « Pourtant, et sans qu’il ne corrige le tir les jours suivants, le Daasen minimise le risque sécuritaire », expliquait Virginie Le Roy à nos confrères de Libération en avril dernier. Seule réponse du ministère : l’envoi d’un « référent laïcité » à deux reprises au collège. Une réponse inadaptée selon la famille de Samuel Paty, qui déplore l’absence d’une équipe mobile de sécurité au collège : « Pourquoi ne pas avoir alerté plus promptement les acteurs compétents en matière sécuritaire ? Pourquoi ne jamais avoir demandé la protection ou l’éloignement de Samuel Paty ? », s’interroge l’avocate, rappelant que le professeur et la principale du collège avaient tout deux déposé plainte pour des menaces physiques à l’encontre du professeur peu avant le drame.

Que reproche la famille aux services de renseignements ?

L’autre responsable, selon la famille de l’enseignant, serait donc le renseignement intérieur. Le 12 octobre 2020, quatre jours avant l’assassinat, la conseillère sécurité du rectorat avertit le renseignement territorial des Yvelines (SDRT78) de la publication sur les réseaux de deux vidéos qui ciblent Samuel Paty. L’une est diffusée par Brahim Chnina, le père d’une de ses élèves, et appelle à se mobiliser contre le professeur. L’autre est signée Abdelhakim Sefrioui, un militant islamiste connu des renseignements, comme l’explique Libération dans son enquête. En plein procès des attentats de janvier 2015, et alors que la menace terroriste est très élevée, le SDRT78 estime qu’il s’agit plus d’un trouble à l’ordre public que d’une menace d’attentat. Une posture « incompréhensible » pour la famille de Samuel Paty, selon son avocate.

Autre manquement pour la famille : en juillet 2020, le compte Twitter d’Abdoullakh Anzorov, le jeune de 18 ans d’origine tchétchène qui a poignardé et décapité Samuel Paty, est signalé sur la plateforme Pharos. Et comme le veut la consigne, le signalement est remonté à l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste, au sein de la DGSI. Mais aucune mesure n’est prise.