Procès de la catastrophe de Brétigny : Peine maximale requise contre la SNCF

ACCIDENT La peine requise s'élève à 450.000 euros d'amende

20 Minutes avec AFP
Le train qui a déraillé en juillet 2013 en gare de Brétigny-sur-Orge.
Le train qui a déraillé en juillet 2013 en gare de Brétigny-sur-Orge. — SOLAL/SIPA

La catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) a fait sept morts et des centaines de blessés en 2013. Ce mercredi, le parquet d’Evry a demandé au tribunal de condamner la SNCF à « la peine maximale » pour homicides involontaires et blessures involontaires.

Il a en revanche demandé la relaxe pour SNCF Réseau (ex Réseau Ferré de France, gestionnaire des voies) et l’ancien cadre cheminot, Laurent Waton, qui avait réalisé la dernière tournée de surveillance avant le drame, estimant que les fautes les concernant n’étaient pas caractérisées.

Jeter « l’opprobre et le discrédit » sur la SNCF

Pour la SNCF, héritière pénale de la SNCF Infra chargée de la maintenance des voies au moment des faits, la peine requise s’élève à 450.000 euros d’amende, du fait de la récidive légale que le procureur Rodolphe Juy-Birmann a demandé au tribunal de retenir. La SNCF a « créé le contexte à l’origine de l’accident » par un « échec dans la chaîne de maintenance », a affirmé le procureur, avant de s’adresser aux nombreuses victimes ou proches de victimes.

« Une peine d’amende, quelque soit le montant, n’a pas de sens pour vous : aucune peine ne ramènera personne à la vie », a reconnu le procureur, qui espère toutefois qu’une telle condamnation leur apportera « deux satisfactions ». Premièrement, « vous avez été entendus et reconnus dans votre statut de victime », dit-il. Et surtout, « la condamnation jettera l’opprobre et le discrédit » sur l’entreprise publique.

« Faute de désorganisation »

Lors d’un réquisitoire de près de trois heures, le procureur a dénoncé une « faute originelle de désorganisation », dont a découlé la dizaine de fautes retenues contre la SNCF. « Ce n’est pas une mise en cause des cheminots », insiste-t-il, mais de « la lente dégradation de leurs conditions de travail qui ont été impactées par les objectifs de rentabilité qui leur étaient imposés ».

Plusieurs « carences » sont listées par le procureur. Tout d’abord, un « défaut de traçabilité documentaire » : à Brétigny-sur-Orge, « celui qui fait les constatations » sur l’appareil de voie « n’est pas celui qui signe, celui qui prend les cotes n’est pas celui qui écrit sur la fiche… », illustre le procureur. Cette « absence de traçabilité n’a pas permis de maintenir un niveau d’alerte suffisant » sur un appareil de voie connu, pourtant, pour ses « défauts de géométrie récurrents ».

« Retard dans la maintenance »

Cet appareil complexe, appelé traversée jonction double, aurait d’ailleurs dû être changé de manière anticipée. La vitesse de circulation des trains réduite de manière permanente. Le procureur a souligné l’habituel « retard dans la maintenance », avec des opérations reportées. « On dérape car d’autres urgences prennent le pas », commente Rodolphe Juy-Birmann.

Et cette « négligence évidente » dans le suivi d’une fissure de 10 mm détectée en 2008 sur un cœur de traversée de l’appareil de voie : ce cœur « n’a jamais été examiné ». Tout au long du procès, la SNCF a contesté les fautes reprochées, imputant l’accident à un défaut indécelable de l’acier de l’appareil de voie et non à des défauts de maintenance. « Une entreprise dans le déni », tacle le procureur.