Montpellier : Une entreprise de BTP condamnée pour avoir exploité une décharge sauvage
ENVIRONNEMENT Repérée par des promeneurs et dénoncée sur le réseau sentinelles de la nature, la décharge sauvage a débouché sur la poursuite et la condamnation de l’entreprise
Une entreprise de BTP de la métropole de Montpellier a été condamnée pour l’exploitation illégale d’une décharge sauvage. Elle était située à proximité du site naturel des Salines de Villeneuve, classé espace remarquable du littoral, en raison de son paysage et de son patrimoine naturel exceptionnels.
L’entreprise et son gérant étaient poursuivis pour diverses infractions prévues par le Code de l’environnement et le Code de l’urbanisme. Le gérant a été condamné à 8.000 euros d’amende dont 3.000 avec sursis et affichage de la décision en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone pendant deux mois. L’entreprise a écopé de 20.000 euros d’amende et remise en état dans un délai de six mois sous astreinte de 150 euros par jour de retard.
Veille citoyenne
Le tribunal a en outre condamné la société à verser 2.000 euros de dommages et intérêts pour la commune et l’association France nature environnement, toutes deux parties civiles, et 500 euros chacun au titre des frais de justice.
Cette décharge illégale avait fait l’objet de plusieurs signalements depuis 2019 par des particuliers sur le site sentinellesdelanature par l’association France nature environnement. « Il est rassurant de constater que la veille citoyenne, au travers des Sentinelles de la nature, combinée à l’expérience juridique de France nature environnement, peut aboutir à de réelles sanctions, évoque Simon Popy, président de France nature environnement Languedoc-Roussillon. Avis à ceux qui souhaiteraient s’improviser trafiquant de déchets sous prétexte qu’ils disposent d’un terrain. »