Procès Depp-Heard : Diffamation, réputation, dissuasion... Comment ont été calculés les dommages et intérêts

JUGEMENT A l'issue du procès en diffamation qui opposait Johnny Depp à son ex-femme, le jury a décidé d'infliger des amendes de dommages et intérêts aux deux partis

Marie De Fournas
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Amber Heard et Johnny Depp
Amber Heard et Johnny Depp — Evelyn Hockstein/AP/SIPA / Michael Reynolds/AP/SIPA / Montage 20 minutes
  • Mercredi, les jurés du médiatique procès Amber Heard face à Johnny Depp ont condamné l’actrice pour diffamation et l’acteur pour l’avoir diffamée. Elle devra verser 15 millions de dollars et lui, deux.
  • Des sommes estimées par les jurés en fonction du préjudice causé par les propos diffamatoires de chacun des deux partis, mais aussi de leurs carrières et célébrités respectives.
  • Les ex-époux n’auront cependant pas à payer la totalité des sommes annoncées, notamment en raison du droit de l’Etat de Virginie.

Il s’agira probablement de la décision de justice la plus médiatisée de l’année 2022 (et peut-être même 2023). Ce mercredi, le jury du tribunal de Fairfax, en Virginie, a déclaré Amber Heard coupable de diffamation contre Johnny Depp, la condamnant à verser à son ex-mari 15 millions de dollars de dommages et intérêts. Les jurés ont également condamné Johnny Depp à verser deux millions de dollars à son ex-femme pour les propos diffamatoires tenus par son avocat. Sauf que dans les faits, les choses ne sont pas si simples. Grâce à l’aide d’experts du droit américain, 20 Minutes vous explique ce que cette affaire va réellement coûter aux deux partis.

Comment les dommages infligés à Johnny Depp et Amber Heard ont-ils été évalués ?

Tout d’abord, il faut rappeler que dans cette affaire, Johnny Depp avait initialement réclamé 50 millions de dommages et intérêts pour diffamation à Amber Heard à la suite d’une tribune qu'elle avait écrite en 2018 dans le Washington Post dans laquelle elle affirmait avoir été victime de violences domestiques. L’actrice y visait son ex-époux, sans directement le nommer. L’avocat de Johnny Depp avait alors évoqué un « coup monté » dans le journal Daily Mail en 2020, ce qui avait conduit l’actrice à contre-attaquer en exigeant à son tour 100 millions de dollars de dommages et intérêts pour diffamation.

« Dans un procès en diffamation, il est très compliqué d’évaluer les préjudices parce que l’on évalue quels dommages émotionnels et quels dommages sur la réputation professionnelle ont été causés par un discours public », commente Mathilde Philip-Gay professeure de droit public à l’université Lyon 3, spécialisée en droit constitutionnel américain. A cela s’ajoute le fait que les deux protagonistes sont des personnes connues, dont la carrière a pâti de cette affaire. Selon la spécialiste du divertissement Kathryn Arnold, Amber Heard aurait perdu entre 45 et 50 millions de dollars. Quant aux avocats de Johnny Depp, ils estiment les pertes de l’acteur hollywoodien à 40 millions de dollars.

Pourquoi les montants des amendes sont si différents ?

D'abord, les infractions ne sont pas du même ordre. « Les jurés ont probablement estimé que les propos diffamatoires de l’avocat de Johnny Depp rapportés dans un article du Daily Mail étaient moins graves que ceux tenus dans sa tribune par Amber Heard, publiée dans un grand média américain », avance Mathilde Philip-Gay. Pour les premiers, il est par ailleurs question d’accusation de « canular ». Pour les seconds, d’accusations de violences verbales, physiques et sexuelles.

La carrière de chacun des acteurs entre en ligne… de comptes. Bien qu’Amber Heard était une actrice reconnue et en pleine ascension au moment des faits, Johnny Depp reste une superstar hollywoodienne bien plus célèbre. L’impact de la diffamation et par conséquentles préjudices ont donc été, selon nos experts, considérés comme plus importants par les jurés.

Que va devoir réellement payer Amber Heard ?

Malgré la condamnation, Amber Heard ne devrait pas avoir à verser 15 millions de dollars à Johnny Depp. Premièrement, il faut retirer à ce montant initial les deux millions que doit désormais lui verser l’acteur. Ensuite, « sur les 15 millions d’amendes, dix sont des dommages et intérêts compensatoires semblables à ceux que l’on a en France. Les cinq restants sont des dommages et intérêts dits "punitifs", ce qui n’existe pas en tant que tel chez nous », explique Mathilde Philip-Gay. « C’est une peine supplémentaire que le jury décide lorsqu’il estime qu’une partie a fait quelque chose de vraiment grave et qu’il ne doit pas recommencer. C’est une peine qui se veut dissuasive », rapporte Shawn Quinn, avocat au barreau de New York.

« Sauf qu’en Virginie, l’Etat où se déroulait le procès, les dommages et intérêts punitifs sont plafonnés à 350.000 dollars », rappelle Mathilde Philip-Gay. Les calculs faits : il reste donc à Amber Heard à verser 8.350.000 dollars à Johnny Depp. Pour payer cette somme, elle pourrait piocher dans les sept millions touchés en 2016 après son divorce avec l’acteur et qu’elle n’aurait apparemment pas donnés à des associations comme elle l’avait initialement annoncé. Et la professeure de droit de rappeler : « Il se pourrait également, s’il n’y a pas de contestation et que l’affaire est terminée, qu’il y ait un arrangement ou un accord entre les deux ex-époux. C’est assez courant aux Etats-Unis. »


​A noter qu’à l’heure où nous écrivons ses lignes, Elaine Bredehoft, l’avocate d’Amber Heard, a jugé que sa cliente avait été « diabolisée » par l’équipe juridique de Johnny Depp et qu’elle ne pourrait « absolument pas » payer plus de huit millions de dollars de dommages-intérêts. L’avocate a précisé qu’elle comptait faire appel de la décision.