Dieppe : Le tribunal administratif interdit au maire de geler les tarifs du gaz et de l’électricité

DECISION Nicolas Langlois, le maire communiste de Dieppe (Seine-Maritime), avait pris en septembre dernier un arrêté symbolique pour geler les prix de l’énergie pour les foyers de sa commune

20 Minutes avec agences
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Face à la montée des prix de l’énergie, le maire de Dieppe avait pris le jeudi 30 septembre 2021 un arrêté symbolique, sans véritable portée juridique. (Illustration)
Face à la montée des prix de l’énergie, le maire de Dieppe avait pris le jeudi 30 septembre 2021 un arrêté symbolique, sans véritable portée juridique. (Illustration) — A. GELEBART / 20 MINUTES / SIPA

Il n’y aura pas de révolution venue de Normandie sur les prix de l’énergie. Le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) vient d’annuler l’arrêté municipal pris le 30 septembre 2021 par le maire communiste de Dieppe, Nicolas Langlois, lequel obligeait le gel des tarifs du gaz et de l’électricité sur le territoire communal, rapporte Paris Normandie. Un arrêté théorique, puisque la détermination de ces tarifs ne relève pas du pouvoir municipal.

Le quotidien régional explique que la justice étudiera un arrêté similaire pris à Gonfreville-l’Orcher (également communiste), le 31 mai, avec sans doute le même résultat. La décision du maire de Dieppe est « contraire aux directives européennes, à la jurisprudence du Conseil d’Etat et aux dispositions réglementaires de calcul du coût de la consommation de gaz et d’électricité par les consommateurs », a développé le tribunal.

« Graves conséquences sociales et humaines pour toutes les familles en difficulté »

En prenant cet arrêté en septembre dernier, l’édile ne se faisait guère d’illusion, mais considérait que c’était aussi son rôle d’alerter et de placer la question dans le débat. L’élu voulait mettre en avant « les graves conséquences sociales et humaines pour toutes les familles en difficulté, aux revenus modestes et même médians, qui renoncent à remettre en route le chauffage, ou dont le reste à vivre ne leur permet plus de vivre dignement ».

En toile de fond, une volonté affichée : la création d’un service public de l’énergie, « qui protégerait le consommateur du profit ».