Accès des mineurs à la pornographie : La demande de blocage pour neuf sites internet rejetée en appel

PROTECTION DES MINEURS Il était reproché à ces sites de ne pas empêcher l’exposition des mineurs à leur contenu.

M.F avec AFP
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Enfant devant un ordinateur (Illustration)
Enfant devant un ordinateur (Illustration) — Canva

La Voix de l'enfant et e-Enfance n’auront finalement pas gain de cause face à neuf sites pornographiques. La cour d’appel de Paris a rejeté en appel la demande des deux associations de protection de l’enfance qui exigeaient que les opérateurs télécoms français bloquent l’accès à plusieurs sites pornographiques, accusés de ne pas empêcher l’exposition des mineurs à leur contenu.

Le Code pénal l’interdit pourtant à ces sites, mais la cour reproche aux associations requérantes, déjà déboutées en octobre de leurs demandes, de n’avoir « pas agi, ni tenté d’agir » contre les neuf sites visés, et ce alors que leurs propriétaires ou sociétés éditrices sont identifiables et communiquent une adresse située dans l’Union européenne, a-t-elle expliqué dans un arrêt. Or le blocage par les fournisseurs d’accès à Internet ne peut intervenir qu’en dernier recours, après que les requérants ont démontré « l’impossibilité d’agir efficacement et rapidement contre l’hébergeur, contre l’éditeur ou contre l’auteur du contenu litigieux ».

Salve de mises en demeure

Depuis la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales et la publication à l’automne d’un décret d’application, le régulateur des médias peut en effet mettre en demeure des sites pornographiques de prendre des mesures pour interdire leur accès aux mineurs, et à défaut se tourner vers le président du tribunal judiciaire de Paris pour ordonner leur blocage.

Cette même loi précise que les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur. L’Arcom a lancé fin décembre une première salve de mises en demeure et a annoncé le 8 mars avoir saisi la justice pour demander le blocage des sites Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos et Xnxx. Une audience est prévue le 24 mai dans cette procédure à Paris. Deux autres sites, YouPorn et Redtube, ont également été mis en demeure en avril par l’Arcom en avril d’empêcher leur accès aux mineurs.