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PROCESPas d’assises après l’agression mortelle d’un chauffeur à Bayonne

Agression mortelle d’un chauffeur de bus à Bayonne : Les deux suspects ne seront pas jugés aux assises

PROCESLe juge d’instruction a requalifié les faits en « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » mais le parquet a fait appel
Une marche avait été organisée, à l'été 2020, à laquelle la famille de la victime a participé.
Une marche avait été organisée, à l'été 2020, à laquelle la famille de la victime a participé.  - GAIZKA IROZ / AFP / AFP
20 Minutes avec AFP

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Ils n’iront pas devant les assises. Les deux hommes accusés d’avoir agressé et tué un chauffeur de bus à Bayonne en juillet 2020 ne comparaîtront pas devant un jury d’assises : le juge d’instruction a requalifié les faits en « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », examinées par des juges dans les Pyrénées-Atlantiques.

Le 5 juillet 2020, Philippe Monguillot, 59 ans, marié et père de trois filles majeures, avait été frappé par deux passagers après un contrôle de titre de transport ayant mal tourné, une agression « d’une extrême violence » selon le parquet de Bayonne. Laissé en état de mort cérébrale, il était décédé après cinq jours de coma.

Un appel du Parquet

Fin avril, le parquet de Bayonne avait pourtant demandé le renvoi aux assises pour homicide volontaire aggravé des deux hommes de 24 ans, soupçonnés d’avoir agressé mortellement le conducteur. Mais dans son ordonnance du 16 mai, le juge d’instruction écarte cette qualification et choisit de renvoyer les deux suspects devant une cour criminelle composée de magistrats professionnels, et non pas de jurés populaires.

Les Pyrénées-Atlantiques​ font partie de 15 départements qui expérimentent la « cour criminelle ». Celle-ci juge sans jury populaire les crimes punis entre 15 et 20 ans de prison, et laisse aux assises ceux impliquant une peine plus lourde. En l’occurrence, les deux hommes risqueront jusqu’à 20 ans de prison, la peine de 15 ans étant alourdie parce qu’ils sont accusés de s’être attaqués à une personne chargée d’une mission de service public.

« C’est une gifle considérable pour les victimes », a réagi Me Alexandre Novion, avocat de la veuve Véronique Monguillot et de ses trois filles. Pour lui, ce choix est un « bénéfice acquis » pour les accusés, comme si Philippe Monguillot « était mort pour des raisons indépendantes de leur volonté ». L’avocat envisage de faire appel de cette requalification mais le parquet l’a devancé mercredi, soulignant dans un communiqué que la chambre de l’instruction avait maintenant quatre mois pour statuer.

Vague d’émotion à Bayonne

Les circonstances de sa mort avaient entraîné une vague d’émotion à Bayonne, où une marche blanche avait réuni quelque 6.000 personnes, et causé l’indignation du monde politique, avec la visite sur place des ministres des Transports et de l’Intérieur. Pour Me Thierry Sagardoytho, avocat de l’un des deux accusés, le juge d’instruction, en écartant les assises, a « remis à l’endroit » le dossier, et permis son examen « loin de l’émotion populaire et de la déraison qui a enflammé discussions en ville et réseaux sociaux ».

Un troisième homme, âgé de 42 ans, qui avait logé les deux agresseurs présumés après les faits, est aussi renvoyé devant cette cour criminelle pour avoir aidé les deux accusés à tenter d’échapper à l’arrestation. Un quatrième protagoniste, mis en examen pour non-assistance à personne en danger, a bénéficié d’un non-lieu.

Les deux accusés principaux sont en détention provisoire depuis juillet 2020. Le troisième a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, en octobre 2020.

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