Violences sexuelles : Pierre Joxe et Eric Brion définitivement déboutés, une « victoire pour le mouvement #MeToo »

PROCES La Cour de cassation a rejeté les pourvois de Pierre Joxe et de Eric Brion, définitivement déboutés de leurs poursuites en diffamation contre les deux femmes qui les accusent de violences sexuelles

Manon Aublanc
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La Cour de cassation en 2014.
La Cour de cassation en 2014. — Thomas SAMSON / AFP
  • La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, les pourvois déposés par l’ancien ministre Pierre Joxe et le journaliste Éric Brion, qui poursuivaient en diffamation des femmes qui les ont accusés de violences sexuelles dans le cadre de la vague #Metoo.
  • Dans le même temps, 20 femmes, accusant Patrick Poivre d’Arvor de violences sexuelles, ont témoigné mardi soir dans une émission de Mediapart, après la plainte pour « dénonciation calomnieuse » de l’ancienne vedette du 20 Heures de TF1 contre 16 d’entre elles.
  • Pour les associations féministes, l’assignation en diffamation, considérée comme une nouvelle stratégie médiatique, vise à décourager les femmes victimes de violences de témoigner et de porter plainte.

« C’est un signal extrêmement fort que la Cour de cassation envoie aux juridictions », estime Me Jean-Marc Fedida, l’avocat d’Alexandra Besson. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a rejeté, ce mercredi, les pourvois de l’ancien patron d’Equidia, Eric Brion, et de l’ancien ministre, Pierre Joxe. Les deux hommes avaient respectivement poursuivi en diffamation Sandra Muller et Alexandra Besson qui les accusent de violences sexuelles.

Dans ces deux affaires emblématiques de la vague #MeToo de dénonciation des violences sexuelles, Sandra Muller et Alexandra Besson avaient été condamnées, en première instance, pour diffamation en 2019, puis relaxées en 2021 par la cour d’appel, qui avait estimé que leurs dénonciations respectives relevaient de la liberté d’expression. Dans la foulée, les deux hommes s’étaient pourvus en cassation.

Des propos qui s’inscrivent dans « un débat d’intérêt général »

Retour en arrière. En octobre 2017, trois jours après le lancement de #MeToo, Alexandra Besson, la fille de l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy, Eric Besson, avait affirmé, dans un billet publié sur les réseaux sociaux, avoir été agressée sexuellement dans sa jeunesse par « un ancien ministre de Mitterrand » lors d’une soirée à l’opéra. Le nom de Pierre Joxe avait rapidement circulé. Dans le même temps, Sandra Muller lançait le hashtag #BalanceTonPorc sur son compte Twitter, appelant les femmes à dénoncer ceux qui les avaient harcelées dans le cadre professionnel. « Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit. Éric Brion ex-patron de Equidia #BalanceTonPorc », avait-elle elle-même publié dans la foulée.

Si la cour de cassation a estimé que les propos des deux accusatrices reposaient « sur une base factuelle suffisante » pour leur reconnaître « le bénéfice de la bonne foi », elle a surtout considéré que leurs propos s’inscrivaient dans « un débat d’intérêt général sur la dénonciation de comportements à connotation sexuelle non consentis de certains hommes vis-à-vis des femmes », explique l’instance dans ses deux décisions.

« D’abord, c’est un soulagement pour Alexandra Besson, dont la parole était remise en cause par Pierre Joxe. Ensuite, c’est une décision fondamentale pour les victimes d’agression sexuelle, la cour de cassation estime que leurs témoignages s’inscrivent dans le contexte nécessaire de la libération de la parole des femmes », se réjouit Me Jean-Marc Fedida auprès de 20 Minutes. L’avocat raconte le parcours du combattant pour prouver que sa cliente n’était pas une « affabulatrice » : « On a dû produire les billets d’entrée de l’opéra pour prouver qu’ils étaient côte à côte, des témoignages de proches, une expertise psychiatrique pour montrer qu’elle était parfaitement équilibrée ».

Une « victoire pour le mouvement #MeToo »

Pour Catherine Le Magueresse, juriste, chercheuse à l’université Panthéon-Sorbonne et ancienne présidente de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, la décision de la Cour de cassation pourrait bien marquer un coup d’arrêt aux plaintes pour diffamation ou dénonciation calomnieuse, « nouvelle arme » des mis en cause dans des affaires de violences faites aux femmes : « Ça va peut-être en décourager un certain nombre », espère la spécialiste, contactée par 20 Minutes, qui estime que les plaintes, devenues fréquentes dans ces affaires, sont « une stratégie de défense médiatique ».

Ces plaintes, qualifiées de « procédure bâillon », visent en outre à dissuader les victimes de parler et de porter plainte. « La perspective de pouvoir être condamnée à verser des dommages et intérêts à l’homme qui vous a agressée, c’est d’une violence incommensurable, évidemment que cela décourage », regrette la juriste.

A l’inverse, c’est une plainte pour « dénonciation calomnieuse » de Patrick Poivre d’Arvor contre 16 femmes, l’accusant de violences sexuelles et de harcèlement, qui a motivé certaines d’entre elles à témoigner publiquement dans une émission diffusée par Mediapart mardi soir. Cette plainte, c’est « une façon de signifier aux femmes qui ont eu le courage de parler qu’il faut se taire », a estimé Cécile Delarue, trésorière de l’association #MeTooMédias fondée par des femmes accusant l’ancienne star du JT de 20 Heures de TF1 de harcèlement et violences sexuelles, auprès de Franceinfo. Mais cette même plainte « a déclenché chez elles l’envie de prendre la parole », estime la journaliste Valentine Oberti, qui a présenté l’émission, auprès du Huffington Post.

Une décision qui va bien au-delà des cas de Sandra Muller et Alexandra Besson pour Catherine Le Magueresse. Selon la juriste, c’est à toutes les victimes de violences sexuelles que la justice a envoyé un signal en rejetant les demandes d’Eric Brion et de Pierre Joxe. « La liberté d’expression, telle que définie par les deux décisions, existe aussi pour celles qui dévoilent les violences en dehors du cadre judiciaire. La Cour valide ces prises de parole et cette validation est une victoire pour le mouvement #MeToo. Elle s’adresse aussi aux mis en cause qui pensaient pouvoir instrumentaliser la justice en poursuivant celles qui dénoncent », conclut-elle.