« Un système à la marseillaise »… Un cadre hospitalier jugé pour favoritisme

PROCES Deux ans de prison avec sursis ont été requis contre un cadre de l’hôpital psychiatrique Edouard-Toulouse qui a signé pour 1,2 million d’euros de contrats au profit d’une société dont il détenait un quart des parts

20 Minutes avec AFP
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Ll'hôpital Edouard-Toulouse, à Marseille. (illustration).
Ll'hôpital Edouard-Toulouse, à Marseille. (illustration). — P. Magnien / 20 Minutes

Deux ans de prison avec sursis ont été requis, lundi, contre un cadre d’un centre hospitalier de Marseille jugé pour avoir favorisé une entreprise dans laquelle il avait des intérêts lors de travaux au sein de l’établissement. « Un système à la marseillaise marqué par une proximité inadaptée et illégale entre un agent public et un entrepreneur ami », a dénoncé lundi le procureur du tribunal correctionnel de Marseille.

Le prévenu, poursuivi pour prise illégale d’intérêts, favoritisme et recel d’abus de biens sociaux, était responsable des services techniques de l’hôpital psychiatrique Edouard-Toulouse à Marseille. De 2007 à 2011, le prévenu avait signé pour 1,2 million d’euros de contrats au profit d’une société, D2G Construction, dans laquelle il détenait un quart des parts. Parmi eux, ce sont trois marchés publics d’un montant global de 547.000 euros que le tribunal a disséqués.

Salariés non déclarés

Le gérant de la société attributaire de ces contrats avec l’hôpital ne disposait d’aucun salarié ni même de matériel. Il faisait travailler un sous-traitant qui a reconnu n’employer que des salariés non déclarés, recrutés à la journée devant des distributeurs de matériaux et payés 100 euros la journée pour un maçon, 60 euros pour un manœuvre.

Contre le gérant de D2G Construction, le procureur a également réclamé deux ans de prison avec sursis, une amende de 20.000 euros et une exclusion durant cinq ans des marchés publics. Une amende de 50.000 euros a été requise contre la société D2G Construction, aujourd’hui en sommeil. A la barre, le cadre hospitalier recruté en 2003 par l’hôpital a reconnu avoir été « négligent ».

Informations privilégiées

Selon le procureur, le responsable des services techniques faisait bénéficier son ami entrepreneur d’informations privilégiées permettant à D2G Construction de déposer des offres très offensives. Pour le chantier de rénovation des sanitaires d’un pavillon estimé à 250.000 euros, la société avait par exemple remporté le marché avec une offre inférieure de 100.000 euros. Dénonçant des « petits arrangements entre amis », l’avocate du centre hospitalier a évoqué « une trahison » et réclamé 100.000 euros de dommages et intérêts.

Me Bernard Hini a plaidé « l’absence d’intention délictuelle » de son client, « un homme d’une parfaite honnêteté, bardé de diplômes », qui aurait fait l’objet d’une vengeance après avoir conduit une enquête sur des malversations commises par deux cadres de l’hôpital.

Le tribunal rendra sa décision le 23 mai.