Brétigny-sur-Orge : Les dates-clés de la catastrophe ferroviaire, dont le procès s’ouvre ce lundi

ACCIDENT Le procès de la catastrophe de Brétigny-sur-Orge s’est ouvert ce lundi devant le tribunal correctionnel d’Evry

20 Minutes avec AFP
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Neuf ans après la catastrophe de Brétigny-sur-Orge, qui a fait sept morts, le procès s'ouvre lundi et pour deux mois devant le tribunal correctionnel d'Evry.
Neuf ans après la catastrophe de Brétigny-sur-Orge, qui a fait sept morts, le procès s'ouvre lundi et pour deux mois devant le tribunal correctionnel d'Evry. — SOLAL/SIPA

Neuf ans après la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, (Essonne), qui a fait sept morts et des dizaines de blessés, le procès s’ouvre ce lundi devant le tribunal correctionnel d’Evry. Voici les principales dates de l’enquête sur cette catastrophe dont l’un des cheminots est jugé pour homicides et blessures involontaires.

Déraillement – 12 juillet 2013

Le 12 juillet 2013 en fin d’après-midi, le train Paris-Limoges déraille au niveau de la gare de Brétigny-sur-Orge alors qu’il roulait à 137 km/h, en dessous de la limite autorisée sur cette portion (150 km/h). L'accident fait sept morts et plusieurs dizaines de blessés, à bord du train ou sur le quai.

Dès le lendemain, un responsable de la SNCF estime qu’une éclisse, sorte d’agrafe métallique reliant deux rails dans un aiguillage, se serait détachée, provoquant le déraillement. La SNCF annonce le contrôle des 5.000 pièces semblables de son réseau.

Trois enquêtes ouvertes – 24 juillet 2013

Trois enquêtes sont ouvertes : une interne à la SNCF et à Réseau ferré de France (RFF), une du Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), rattaché au ministère des Transports, et une, judiciaire, ouverte par le parquet d’Evry.

Le 24 juillet, le parquet d’Evry annonce que l’enquête pour homicides et blessures involontaires a été confiée à trois juges d’instruction, et dit que le basculement de l’éclisse « semble être à l’origine de la catastrophe ».

« Déficit » de maintenance – 10 juillet 2014

Un rapport d’enquête de la SNCF révèle en septembre qu’un des quatre boulons retenant l’éclisse était manquant, probablement bien avant la catastrophe. Un examen visuel de cette pièce avait eu lieu le 4 juillet, mais n’avait rien relevé d’anormal.

Dans un rapport d’étape publié le 10 janvier 2014, le BEA-TT met en cause les règles de maintenance en vigueur à la SNCF, qui ont conduit à ne pas remarquer les défaillances. Les experts judiciaires relèvent en juillet un « déficit » de maintenance et confirment que « c’est bien le basculement d’une éclisse » qui a causé la catastrophe.

Mises en examen – 18 septembre 2015

En septembre 2014, la SNCF et RFF sont mis en examen pour homicides et blessures involontaires. En novembre, un rapport réalisé à la demande des syndicats pointe une baisse d’effectifs d’agents de surveillance des voies « plus importante qu’ailleurs » sur la zone de Brétigny, et un « dysfonctionnement organisationnel ». La SNCF conteste les chiffres, selon elle « parcellaires et approximatifs ».

Le rapport définitif du BEA, publié le 18 septembre 2015, pointe encore du doigt la maintenance à la SNCF. En janvier 2016, un rapport d’expertise complémentaire remis aux juges conclut qu'« une surveillance efficace aurait sans doute permis » d’éviter la catastrophe.

« Imprévisible » selon la SNCF – 29 février 2016

La SNCF dénonce des « incohérences » dans cette expertise et demande de nouvelles analyses, évoquant désormais un déraillement « imprévisible », dans un courrier aux juges le 29 février 2016. Une nouvelle expertise remise aux juges le 22 avril suivant indique que trois des quatre boulons retenant l’éclisse mise en cause s’étaient cassés ou dévissés bien avant l’accident, étayant l’hypothèse d’un défaut de maintenance.

Une contre-expertise, réalisée à la demande de la SNCF, conclut à nouveau en juillet 2018 que la catastrophe a été causée par la « vétusté » des rails, et non pas par un défaut imprévisible de l’acier. La SNCF soutient cependant deux mois plus tard, sur la foi d’un nouveau rapport qu’elle a commandé à un expert indépendant, que la catastrophe était un accident « imprévisible ».

Un cheminot poursuivi – 9 janvier 2019

Le 9 janvier 2019, un salarié de la SNCF, qui était à la tête d’une brigade chargée de l’inspection des voies, est mis en examen pour homicides et blessures involontaires. Le 12 juin 2020, ce cheminot, SNCF Mobilités et SNCF Réseau (qui a succédé à RFF) sont renvoyés en correctionnelle. Le procès doit s’ouvrir lundi et durer jusqu’au 17 juin.