Affaire Carlos Ghosn : Que peut changer l’émission d’un mandat d’arrêt international par la France ?

ENQUETE Réfugié au Liban après sa fuite rocambolesque du Japon en décembre 2019, Carlos Ghosn est visé en France par plusieurs procédures judiciaires

H.S. avec AFP
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Carlos Ghosn au Liban le 29 septembre 2020.
Carlos Ghosn au Liban le 29 septembre 2020. — Hussein Malla/AP/SIPA
  • L’ancien homme d’affaires de nationalités libanaise, française et brésilienne est visé depuis le jeudi 21 avril par un mandat d’arrêt international émis par la justice française.
  • Plusieurs procédures judiciaires, l’une menée à Paris et l’autre à Nanterre, visent actuellement Carlos Ghosn en France.
  • Si ce mandat d’arrêt renforce la pression judiciaire sur l’ancien magnat de l’automobile, rien n’oblige les autorités libanaises à l’exécuter.

C’est une nouvelle étape dans le feuilleton judiciaire qui vise l’ancien patron de Renault, Carlos Ghosn. Ce jeudi, la justice française a émis à l’encontre de l’ex-magnat de l’automobile un mandat d’arrêt international. Cette décision intervient dans le cadre d’une enquête instruite à Nanterre pour abus de biens sociaux, blanchiment et corruption.

Déjà visé par un mandat d’arrêt d’Interpol à la demande du Japon, l’homme d’affaires, âgé de 67 ans et de nationalités libanaise, française et brésilienne, s’est réfugié au Liban après sa fuite rocambolesque de l’archipel nippon, en décembre 2019. Arrêté en novembre 2018 à Tokyo, il avait justifié son évasion en assurant avoir voulu « échapper à l’injustice », dénonçant un « complot » des autorités japonaises.

Que reproche la justice française à Carlos Ghosn ?

En France, deux procédures judiciaires visent actuellement l’ancien patron de Renault. La première est menée à Paris et concerne les prestations de conseil conclues par RNBV, la filiale néerlandaise incarnant l’alliance entre Renault et Nissan, avec l’ancienne ministre française de la Justice Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer. Dès février 2019, soit plusieurs mois avant la fuite de Carlos Ghosn du Japon pour le Liban, l’entreprise Renault avait signalé aux autorités judiciaires que son ex-patron avait reçu pour son « bénéfice personnel » un avantage en nature de 50.000 euros dans le cadre d’une convention de mécénat avec le Château de Versailles. Des faits contestés par le principal intéressé.

Un an plus tard, en février 2020, une information judiciaire a été ouverte contre X par le parquet de Nanterre pour des faits d’abus de biens sociaux et blanchiment, avant d’être élargie en juillet dernier pour corruption. Parmi les faits visés, les enquêteurs s’intéressent à près de 15 millions d’euros de paiements considérés comme suspects entre RNBV et le distributeur de Renault à Oman, la société Suhail Bahwan Automobiles (SBA).

Pourquoi les juges d’instruction ont-ils émis ce mandat d’arrêt international ?

En février dernier, trois magistrats français se sont rendus à Beyrouth pour poursuivre leurs investigations dans l’enquête instruite à Nanterre visant l’ancien patron de l’alliance Renault-Nissan, rapportait l’AFP. La justice française avait alors plusieurs options : soit demander aux autorités libanaises la « notification des charges » à Carlos Ghosn – ce qui équivaut une mise en examen en France –, soit prononcer un mandat d’arrêt à son encontre.

C’est cette deuxième option qui a finalement été retenue par les magistrats, car jugée plus « sécurisée juridiquement », selon des sources judiciaires. Pour autant, lorsqu’un tel mandat est diffusé, « rien n’oblige de façon contraignante les autorités d’un pays tiers à l’exécuter », indique à 20 Minutes Didier Rebut, professeur de droit à l’université Paris-Panthéon-Assas. Par ailleurs, le Liban – au même titre que la France – n’extrade pas ses ressortissants. Concrètement, cela signifie que les autorités libanaises n’ont aucune obligation de livrer Carlos Ghosn à la France.

Qu’est-ce que cela peut changer pour la procédure ?

« Cela ne va pas changer grand-chose à la situation actuelle de Carlos Ghosn. Tant qu’il choisit de ne pas quitter le territoire libanais, il ne s’expose pas », estime Didier Rebut. Contacté par l’AFP, l’un des avocats de l’homme d’affaires, Jean Tamalet, a jugé ce mandat « très surprenant ». « Carlos Ghosn, qui a toujours coopéré avec la justice, fait l’objet d’une interdiction judiciaire de quitter le territoire libanais », a-t-il avancé.

Pour la partie civile dans ce dossier, au contraire, l’émission de ce mandat est une étape « importante », note l’avocat Kami Haeri, conseil du groupe Renault. « Cela traduit la gravité des faits mis en lumière au terme d’investigations minutieuses et mettant au jour des relations financières occultes portant sur plusieurs millions d’euros entre Carlos Ghosn et les fondateurs et dirigeants de SBA », réagit-il auprès de 20 Minutes.

De son côté, le parquet de Nanterre indique que ce mandat d’arrêt international « vaut une mise en examen » de Carlos Ghosn dans ce dossier. Ainsi, « en émettant ce mandat d’arrêt, cela permettra aux juges d’instruction, à terme, de clôturer ce dossier et de décider ensuite de renvoyer ou non l’affaire et Carlos Ghosn devant une juridiction française », conclut Didier Rebut.