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DECRYPTAGEQuelles suites judiciaires après l’enquête sur les SMS du parti de Zemmour?

Présidentielle 2022 : Quelles suites judiciaires après l’enquête du parquet de Paris sur les SMS du parti d’Eric Zemmour ?

DECRYPTAGEAvant le premier tour, Reconquête ! est soupçonné d’avoir démarché par SMS des électeurs français de confession juive
Quand Eric Zemmour voit son clip de campagne retiré de YouTube
Quand Eric Zemmour voit son clip de campagne retiré de YouTube - EMMANUEL DUNAND / AFP / AFP
Manon Aublanc

Manon Aublanc

L'essentiel

  • Le parquet de Paris a annoncé mardi l’ouverture d’une enquête après la plainte de deux associations sur l’utilisation, par le parti d’Eric Zemmour, d’une base de données faisant apparaître – sans leur consentement – les confessions religieuses des personnes y figurant.
  • Vendredi, à quarante-huit du premier tour, plusieurs milliers de personnes ont reçu un SMS signé du candidat qui renvoyait vers une page du site Reconquête ! affichant un texte explicitement adressé aux Français de confession juive.
  • Or, le Code pénal punit la création d’un fichier faisant apparaître des croyances religieuses ou des origines raciales ou ethniques sans le consentement des personnes.

Sa campagne à peine terminée, Eric Zemmour va devoir s’expliquer devant les enquêteurs. En cause, des SMS envoyés à la veille du premier tour de la présidentielle par le parti du candidat qui ciblaient des électeurs français de confession juive. Quelques jours après la plainte de deux associations, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire, ce mardi, pour des infractions relatives à des données à caractère personnel. 20 Minutes fait le point sur les possibles suites judiciaires.

Que contiennent ces SMS ?

Vendredi, deux jours avant le premier tour de l’élection présidentielle, des électeurs ont reçu un SMS signé du nom d’Eric Zemmour, renvoyant vers un texte édité par le parti du candidat, Reconquête !, intitulé « Message d’Eric Zemmour aux Français de confession juive ». Selon l’entourage du candidat, qui a confirmé auprès de BFMTV être à l’origine de ces messages, « une dizaine de milliers de SMS » ont été envoyés. Restée en ligne deux jours, entre le 8 et le 10 avril, la page a été supprimée depuis, mais sa version archivée reste toujours consultable à cette adresse.

Pourquoi le parquet de Paris a-t-il ouvert une enquête ?

Après la plainte de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et de l’association J’accuse – AIPJ, un mouvement antiraciste et de lutte contre l’antisémitisme, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire, mardi, des chefs de « détention, conservation, enregistrement, transmission de données à caractère personnel en dehors des cas prévus par la loi, communication à un tiers sans autorisation et détournement des finalités d’un fichier de données à caractère personnel », a-t-il confirmé à 20 Minutes. En outre, la justice soupçonne le parti d’avoir utilisé une base de données faisant apparaître, sans leur consentement, les confessions religieuses de personnes visées par une campagne de démarchage politique.

Les deux associations ont déposé plainte pour « délit de constitution de fichier illicite », a précisé Me Sacha Ghozlan, l’avocat de l’association J’accuse, interrogé par 20 Minutes, citant notamment les articles 226-16 et 226-19 du Code pénal. Depuis, trois autres associations – la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), SOS Racisme et le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) –, ont elle aussi déposé plainte auprès du parquet de Paris, mardi.

Que dit la loi ?

En France, il est interdit « de recenser les gens en fonction de leur religion, sans respecter un certain nombre de formalités et sans leur accord », indique à 20 Minutes Me Stéphane Lilti, avocat de l’UEJF, estimant qu’il s’agit « de données sensibles et dangereuses qui mettent en cause la liberté individuelle ». En cas d’infraction, les personnes physiques risquent jusqu’à cinq ans de prison et 300.000 euros, selon le Code pénal. « Ça peut être Eric Zemmour, ses collaborateurs ou le prestataire », précise l’avocat. Quant au parti Reconquête, qui est une association, « il risque jusqu’à 1,5 million euros d’amende et l’interdiction d’exercer son activité en relation avec l’infraction – donc l’activité politique en l’occurrence ».

Une autre enquête, administrative cette fois-ci, a été ouverte par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), après « des réclamations de personnes destinataires de ce message », affirme Me Sacha Ghozlan, ajoutant que le parti risque « des amendes pouvant aller jusqu’à plusieurs millions d’euros ». Contactée par 20 Minutes, la Cnil a répondu « ne pas pouvoir communiquer sur les dossiers en cours d’instruction ».

Sur quoi vont se porter les investigations ?

C’est désormais à la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP), à qui le parquet de Paris a confié l’enquête, de déterminer les responsabilités de chacun. « Les enquêteurs vont chercher si la responsabilité repose sur la personne morale ou physique d’Eric Zemmour, sur ses collaborateurs ou sur de potentiels intermédiaires », analyse Me Sacha Ghozlan.

Comment Eric Zemmour se justifie-t-il ?

Selon l’entourage du candidat, ce démarchage politique a été mis en place à l’aide d’un courtier en données personnelles, qui achète des bases de données pour en faire commerce, a indiqué un des responsables de la campagne de Reconquête ! à nos confrères de BFMTV. « La défense de l’équipe d’Eric Zemmour, c’est de dire qu’ils ont acheté un fichier de personnes s’intéressant à l’antisémitisme auprès d’un négociant en données personnelles. Mais même en admettant que ce soit vrai, c’est déjà illégal, ces données ne pouvaient pas être divulguées à des fins politiques », décrypte l’avocat de l’UEJF.

Pour Me Sacha Ghozlan, les intentions d’Eric Zemmour font peu de doutes : « Ce message ciblait spécifiquement des personnes de confession juive, il les invitait à cliquer sur un lien qui indiquait "Message d’Eric Zemmour aux Français de confession juive". On a là une volonté claire et affirmée de s’adresser spécifiquement à la communauté juive », considère l’avocat. Si l’infraction est constituée, il s’agirait, selon Me Lilti, « du plus grand fichier nominatif de juifs depuis la rafle du Vel d’Hiv, soit environ 10.000 personnes ». De son côté, Sacha Ghozlan affirme que « c’est la première fois qu’on voit un tel fichage dans le cadre d’une campagne présidentielle. C’est inédit, de par son ampleur et par sa gravité ».

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