Affaire McKinsey : Faux témoignage et fraude fiscale… Quelles peuvent être les conséquences judiciaires ?

FISCALITE Le cabinet McKinsey, dont le gouvernement s’est offert les services, est accusé de ne pas avoir payé ses impôts en France pendant près de dix ans

Manon Aublanc
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Présidentielle 2022 : Emmanuel Macron cerné par les autres candidats sur l'affaire Mckinsey — 20 Minutes
  • Un rapport du Sénat, publié le 17 mars, a mis en lumière l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques, avec la multiplication des contrats ces dernières années.
  • Parmi eux, le cabinet McKinsey, qui a notamment conseillé le gouvernement sur la campagne de vaccination, n’aurait pas payé d’impôts entre 2011 et 2020, selon la commission d’enquête, estimant qu'il s’agit « d’un exemple caricatural d’optimisation fiscale ».
  • En parallèle, le Sénat a saisi la justice pour « suspicion de faux témoignage » contre un dirigeant d’une filiale française de McKinsey, qui avait assuré lors d’une audition que le cabinet payait bien l’impôt sur les sociétés en France.

« S’il y a preuve de manipulation, que ça aille au pénal ! » C’est par cette phrase qu’Emmanuel Macron, accusé d’avoir démultiplié les contrats avec des entreprises de conseil depuis son élection, a répondu à ses détracteurs. Au centre de la polémique : le cabinet McKinsey, embauché notamment pour conseiller le gouvernement sur la campagne de vaccination.

Selon une commission d’enquête du Sénat, des entités françaises du cabinet américain McKinsey n’auraient pas payé d’impôts sur les sociétés en France entre 2011 et 2020. De quoi parle-t-on exactement ? S’agit-il de fraude fiscale ? Quelles peuvent être les conséquences judiciaires ? 20 Minutes fait le point pour vous permettre d’y voir plus clair.

C’est quoi « l’affaire McKinsey » ?

L’affaire est partie d’un rapport publié le 17 mars dernier par la commission d’enquête du Sénat sur l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques. Selon les investigations des sénateurs, les dépenses du gouvernement dans le domaine ont plus que doublé en 2021, avec 893,9 millions d’euros versés par les ministères à des cabinets de conseil, contre 379,1 millions d’euros en 2018, pour des contrats passés avant le quinquennat d’Emmanuel Macron.

Parmi ces cabinets figure McKinsey, une entreprise américaine qui possède plusieurs filiales en France, dont les deux principales « McKinsey & Company Inc. France et McKinsey & Company SAS ». Ces dernières ont été sollicitées par l’Etat pour différentes missions de conseil, notamment sur la réforme des APL, la réforme des retraites ou plus récemment sur la gestion du coronavirus. Pendant la crise sanitaire, le gouvernement aurait dépensé plus de 12 millions d’euros pour s’offrir les conseils de McKinsey sur la campagne de vaccination, affirment les sénateurs, qui reprochent au cabinet de faire de l’optimisation fiscale.

Les filiales de l’entreprise américaine n’auraient payé aucun impôt sur les sociétés en France entre 2011 et 2020, alors que leur chiffre d’affaires sur le territoire a atteint « 329 millions d’euros en 2020, dont environ 5 % dans le secteur public », a affirmé le Sénat. « Le cabinet McKinsey est bien assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) en France mais ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans », a dénoncé la Commission d’enquête dans son rapport.

C’est quoi « le prix du transfert » dont est soupçonnée l’entreprise ?

Selon la commission d’enquête, il s’agit « d’un exemple caricatural d’optimisation fiscale ». Et le mécanisme utilisé par le cabinet est assez connu et fréquemment employé par les multinationales, selon Vincent Drezet, fiscaliste à l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC) : on appelle ça « le prix de transfert ».

« La société mère, qui se trouve dans un territoire à fiscalité privilégiée - pour McKinsey au Delaware aux Etats-Unis, – facture des biens ou des services à ses filiales situées dans des territoires moins avantagés fiscalement. Ce prix de transfert constitue une charge pour les filiales, ce qui réduit leurs bénéfices, c’est-à-dire leur résultat fiscal. En réduisant leur résultat fiscal, elles font diminuer le montant de leur imposition », explique l’analyste.

Si le « prix de transfert » est légal, les entités doivent respecter des prix concurrentiels : « Il ne faut pas que les prestations au sein d’un même groupe soient minorées ou majorées », poursuit Aïda Kammoun, avocate fiscaliste au sein du cabinet Villaret Avocats. « Si c’est facturé au prix réel, c’est de l’optimisation fiscale et c’est légal. Si le prix est majoré, c’est de la fraude. La dernière option, c’est que les services facturés n’existent pas, donc des services fantômes, et là aussi c’est de la fraude », indique Vincent Drezet, avant de compléter : « Selon l’OCDE et la Commission européenne, les prix de transfert représentent environ la moitié du commerce mondial, c’est colossal ».

Que risque le cabinet McKinsey ?

Tout l’enjeu désormais pour l’administration fiscale, c’est de vérifier que McKinsey a évalué ces prix de transfert « à leur juste valeur ». Si le prix payé par McKinsey France à la maison mère aux Etats-Unis est trop élevé, « il peut y avoir un redressement fiscal », c’est-à-dire un rattrapage des impôts qui n’ont pas été payés, décrypte Vincent Drezet. « En plus du redressement, l’entreprise peut avoir des pénalités de 40 à 80 % du montant de l’impôt. Ça peut être dissuasif », ajoute le fiscaliste.

Mais il n’y a pas que les sanctions fiscales. Depuis 2019, et la levée du « verrou de Bercy », l’administration fiscale a l’obligation de signaler à la justice les redressements fiscaux de plus de 100.000 euros. « Si le montant est supérieur, l’administration fiscale transfère le dossier au parquet, qui décide, ou non, de poursuivre pour fraude fiscale », détaille Aïda Kammoun. Mais pour que des poursuites soient engagées pour fraude fiscale, « il faut qu’il y ait deux conditions : un impôt qui n’a pas été payé et l’intention délibérée d’avoir voulu frauder », fait savoir l’avocate.

Pour Vincent Drezet, il pourrait également y avoir une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), comme pour Google en 2019. Cette procédure permet au procureur de la République de ne pas engager de poursuites pénales contre une entreprise si elle conclut une convention qui comprend plusieurs mesures : la reconnaissance des faits, la collaboration avec la justice, la mise en œuvre de mesures de remédiation, le paiement d’une amende, et l’indemnisation des victimes.

Pourquoi le Sénat a-t-il saisi la justice pour « suspicion de faux témoignage » ?

En plus du volet fiscal, le Sénat a saisi la justice pour « suspicion de faux témoignage » contre Karim Tadjeddine, le responsable du pôle secteur public de McKinsey, qui avait assuré, mi-janvier devant la commission d’enquête, que le cabinet payait bien l’impôt sur les sociétés en France. « Je le dis très nettement : nous payons l’impôt sur les sociétés en France et l’ensemble des salaires sont dans une société de droit français qui paie ses impôts en France », avait-il déclaré, alors que le rapport affirme que l’entreprise n’a payé aucun impôt entre 2011 et 2020.

Ce sera désormais au procureur de la République de décider d’engager, ou non, des poursuites contre le dirigeant de l’entreprise.