Nîmes : Amendes et prison avec sursis requises au procès d’exploitants agricoles sur fond de travail illégal

TRAVAIL DISSIMULE Sept exploitants agricoles du Gard ainsi que la société Terra Fecundis sont poursuivis pour travail dissimulé devant le tribunal correctionnel de Nîmes

Jérôme Diesnis
Illustration de carottes posées dans un champ lors d'une récolte.
Illustration de carottes posées dans un champ lors d'une récolte. — Dmitry Rogulin/TASS/Sipa
  • Le procès de sept exploitants agricoles et de la société Terra Fecundis se poursuit ce lundi au tribunal correctionnel de Nîmes.
  • La justice leur reproche le recours au travail dissimulé, l’emploi d’étrangers sans autorisation et des conditions d’hébergement indignes.
  • Le procureur de la République a requis 90.000 euros d’amende et un an de prison avec sursis à l’encontre des sept exploitants agricoles.

Sept exploitants agricoles du Gard et la société Terra Fecundis sont poursuivis pour travail dissimulés devant le tribunal correctionnel de Nîmes.

Pour la justice, la société qui fournissait aux exploitants de nombreux travailleurs détachés issus d’Amérique centrale et du sud était hors la loi. « Au terme de mes recommandations, il appartenait à chaque prévenu de vérifier si la société qui leur fournissait la main-d’œuvre n’exerçait pas en réalité une activité économique stable, continue et habituelle en France. Ce qui semble être le cas de la société Terra Feccundis, qui devait donc s’établir régulièrement en France, y payer des cotisations sociales et respecter le droit du travail », a expliqué à l’audience le responsable du service inspection du travail du Gard.

Terra Fecundis, a déjà été lourdement condamné en juillet par le tribunal correctionnel de Marseille, ainsi que ses dirigeants. Un jugement qui a fait l’objet d’un appel. L’entreprise réalisait près des trois – quart de son chiffre d’affaires où elle employait 7.000 travailleurs détachés. Selon la loi, elle aurait donc dû être immatriculée en France et y payer ses prestations sociales.

90.000 euros d’amende et un an de prison avec sursis requis

Les exploitants sont soupçonnés d’avoir utilisé en toute connaissance de cause les services de l’entreprise espagnole qui leur fournissait des travailleurs détachés à faible coût. Outre ce recours au travail dissimulé, ils sont également poursuivis pour emploi d’étrangers sans autorisation et conditions d’hébergement indignes.

Vendredi, le procureur de la République de Nîmes a requis des peines de 90.000 euros d’amende et un an de sursis contre les dirigeants de ces exploitations. Ainsi que 375.000 euros d’amende et l’interdiction d’exercer en France pendant 5 ans. Le procès se poursuit ce lundi avec la plaidoirie des avocats de la défense.