Yvelines : Mis en examen pour viol, il est remis en liberté pour vice de procédure

Yvelines L'homme avait fait appel de son placement en détention provisoire mais la procédure n'a pas été transmise à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Versailles

20 Minutes avec agence
L'homme était jugé par le tribunal de Montargis.
L'homme était jugé par le tribunal de Montargis. — Pixabay / WilliamCho

Un homme mis en examen pour un viol commis sur une personne vulnérable et incarcéré à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy (Yvelines) a été remis en liberté mercredi pour vice de procédure, a appris l'AFP de source proche du dossier. Cet homme, mis en examen pour le viol et l'agression sexuelle d'une femme « qu'il savait particulièrement vulnérable en raison de son état mental » en juin dernier, avait été placé en détention provisoire en février.

Dans la foulée, il a fait appel de cette décision. Or, « suite à une erreur », cet appel n'a pas été transmis à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Versailles, « de sorte que l'appel n'a pas pu être traité dans un délai utile », entraînant sa remise en liberté, selon cette source.

Sous contrôle judiciaire

La juge d'instruction de Versailles a donc ordonné son placement sous contrôle judiciaire à partir de mercredi, avec pour obligation notamment de se rendre dans un commissariat une fois par semaine et de ne pas rentrer en contact avec la victime.