Marseille : Un ancien notaire lourdement condamné dans un dossier d’habitat indigne
MAL-LOGEMENT Ce dernier a par ailleurs été condamné à 30.000 euros d’amende, une interdiction d’acheter un bien immobilier pour 10 ans et la confiscation de l’immeuble
La justice poursuit son travail de lutte contre les marchands de sommeil à Marseille. Ce lundi, un ancien notaire de 43 ans a été condamné à un an de prison ferme pour la location de logements insalubres dans un immeuble du 15e arrondissement, rapporte La Provence. Le tribunal a retenu dans cette affaire de mal-logement la qualification de mise en danger de la vie d’autrui, alors que le propriétaire n’a jamais engagé les travaux nécessaires.
Ce dernier a par ailleurs été condamné à 30.000 euros d’amende, une interdiction d’acheter un bien immobilier pour 10 ans et la confiscation de l’immeuble. La société à laquelle était lié le bien s’est vu infliger 100.000 euros d’amende et les victimes recevront 25.000 euros chacune au titre du préjudice subi.
Le notaire devrait toutefois voir sa peine aménagée par une détention à domicile, sous bracelet électronique.