Police : Un policier musulman obtient en justice l’annulation de sa suspension après des soupçons de radicalisation

HONNEUR Un rapport de son supérieur relève une manière de servir « sans trahir un quelconque extrémisme », « la dynamique récemment observée étant plutôt inverse »

20 Minutes avec AFP
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Le capitaine de police a été mis hors de cause. (illustration)
Le capitaine de police a été mis hors de cause. (illustration) — Adil Benayache/SIPA

L’histoire d’Hervé C. est celle d’un homme dont la réputation a été entachée par l’acte d’un autre et des bruits de couloirs. Après le drame du 3 octobre 2019, quand un informaticien de la préfecture de police de Paris converti à l’islam avait  tué quatre de ses collègues, Hervé C. s’était retrouvé parmi les agents de la PP ayant fait l’objet d’un signalement en interne, car susceptibles de présenter un risque de dangerosité en raison de leur radicalisation. Policier depuis 2004 et converti à l’ islam, Hervé C., 41 ans, travaillait alors depuis juin 2019 au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) à la police judiciaire de Paris.

Il s’était vu retirer son arme de service le 10 octobre puis il avait été suspendu par un arrêté du ministère de l’Intérieur le 28 octobre 2019, avant d’être réintégré le 28 février 2020, mais muté comme chef de groupe fraude fiscale et TVA. Selon le jugement du tribunal administratif de Paris, ces décisions étaient infondées, notamment parce qu’un rapport, établi le 7 octobre 2019 par le supérieur hiérarchique du capitaine, avait établi qu’Hervé C. avait « une conduite religieuse en accord avec sa personnalité et sa manière de servir, c’est-à-dire assez rigide et sans concessions, sans pour autant trahir un quelconque extrémisme ou une  radicalisation ».

« L’absolue nullité des preuves » dénoncée

« La dynamique récemment observée étant plutôt inverse », ajoutait le rapport, précisant qu'« aucun manquement professionnel » n’avait été relevé. Les autorités s’étaient également basées sur des éléments trop « anciens », émanant d’un rapport de 2011, selon le jugement. Rapport qui avait, en outre, conclu à l'« absence de faute professionnelle ou de manquements déontologiques évidents » de la part du fonctionnaire.

La justice a donc annulé les sanctions prises à l’encontre du capitaine, dans un jugement rendu vendredi et révélé par France Inter. Les juges estiment également que le fait que des représentants syndicaux aient menacé de faire valoir leur droit de retrait si le capitaine restait en place n’était pas un argument recevable.

« Nous nous réjouissons que le tribunal administratif ait relevé l’évidente illégalité des décisions du ministre de l’Intérieur », a réagi l’avocat du requérant, Me Anass Khafif, dénonçant « l’absolue nullité des preuves sur lesquelles le ministre de l’Intérieur s’est fondé ».