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PREJUDICE MORALAcquitté après quatre ans de prison, il obtient 150.000 euros de réparation

Rennes : Acquitté après quatre ans de prison, il obtient 150.000 euros de réparation

PREJUDICE MORALUn homme de 24 ans a obtenu réparation auprès de la cour d’appel de Rennes après avoir passé trois ans, huit mois et vingt jours de détention à Nantes
L'homme avait été incarcéré à l'âge de 20 ans (illustration).
L'homme avait été incarcéré à l'âge de 20 ans (illustration). - M.LIBERT/20 MINUTES / Pixpalace
Julie Urbach

J.U. avec AFP

L'essentiel

  • Le jeune homme avait été incarcéré le 3 août 2017 après un meurtre survenu dans le tramway nantais.
  • Il avait finalement été acquitté par la cour d’assises de Loire-Atlantique en avril 2021.

Il a mis en avant le préjudice moral subi pendant ces années passées en prison pour rien. Acquitté après quasiment quatre ans de détention provisoire, un homme de 24 ans a obtenu mercredi 150.000 euros de réparation auprès de la cour d’appel de Rennes, a indiqué le parquet général. Le premier président de la cour d’appel, « prenant en considération le préjudice moral notamment dû au jeune âge de l’intéressé (20 ans), de sa primo-incarcération, des conditions d’incarcération et du traumatisme psychologique dûment justifié, a condamné l’agent judiciaire de l’État à verser à l’intéressé » cette somme d’argent, a précisé cette même source.

Le jeune homme avait été incarcéré le 3 août 2017 alors qu’il était âgé de 20 ans, dans le cadre de l’enquête sur le meurtre d’Oussama Nadi, tué d’un coup de couteau dans le tramway à Nantes, sur fond de trafic de stupéfiants. Mis en examen pour complicité de meurtre, il avait toujours nié les faits et avait été acquitté par la cour d’assises de Loire-Atlantique le 23 avril 2021, après trois ans, huit mois et vingt jours de détention.

Il réclamait 500.000 euros

« La somme allouée peut paraître importante mais, au regard des quatre ans très difficiles passés en prison, où il a été mis au ban des autres détenus, elle ne paraît pas à la hauteur de la pénibilité de cette détention », a commenté son avocat, Me David Curiel, en se disant « un peu déçu » pour son client. Dans sa requête en indemnisation, l’avocat avait réclamé 500.000 euros de réparation, en détaillant « le choc carcéral » subi par son client, qui n’avait pas d’antécédent judiciaire, encourait une peine de trente ans de réclusion, avait été coupé de sa famille et avait dû dormir sur un matelas à même le sol pendant plusieurs mois.

Pour évaluer le préjudice moral, il se basait sur la jurisprudence de la cour d’appel de Rennes, qui en 2012 avait accordé 600.000 euros en réparation de son préjudice moral à Loïc Sécher, pour plus de sept ans passés en prison pour des viols qu’il n’avait pas commis.

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