Affaire Orpea : Après l'enquête visant ses Ehpad, tempête judiciaire en vue pour le groupe

SCANDALE Plusieurs procédures sont en cours et de nouvelles plaintes devraient être prochainement déposées

Hélène Sergent
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Les deux directeurs d'Orpea, Philippe Charrier et Jean-Christophe Romersi ont été convoqués par la ministre Brigitte Bourguignon ce mardi 1er février 2022.
Les deux directeurs d'Orpea, Philippe Charrier et Jean-Christophe Romersi ont été convoqués par la ministre Brigitte Bourguignon ce mardi 1er février 2022. — Bertrand GUAY / AFP
  • Depuis la parution du livre-enquête de Victor Castanet, Les Fossoyeurs, le groupe Orpea est désormais sous le coup d’une double enquête – administrative et financière – annoncée ce mardi par la ministre Brigitte Bourguignon.
  • Dans la tourmente depuis une semaine, l’entreprise est également dans le viseur de la justice.
  • Plusieurs plaintes, émanant de familles mais aussi d’organisations syndicales, devraient être déposées dans les prochains jours et prochaines semaines.

Mise à jour du mercredi 2 février à 11h20 : Ajout des révélations du Canard enchaîné

Après le séisme vient le temps des répliques. Une semaine après la publication du livre-enquête de Victor Castanet, Les Fossoyeurs, le groupe Orpea, leader mondial des  maisons de retraite, se retrouve enlisé dans un scandale à tiroirs. Convoquée promptement ce 1er février par la ministre déléguée en charge de l’autonomie, Brigitte Bourguignon, la direction de l’entreprise a été sommée de s’expliquer sur les dysfonctionnements dénoncés par l’auteur de l’ouvrage.

Prête à « taper fort », Brigitte Bourguignon a annoncé à l’issue de cette convocation le lancement d’une double enquête, administrative et financière, à l’encontre d’Orpea. Mais les déboires du groupe, fortement fragilisé en bourse depuis les révélations de Victor Castanet, ne s’arrêtent pas là. Selon nos informations, plusieurs procédures judiciaires visant des établissements  Orpea seraient d’ores et déjà en cours et de nouvelles plaintes pourraient prochainement s’ajouter à celles déposées par des familles de résidents  dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

Une enquête préliminaire

Depuis près de deux ans, l’avocat Fabien Arakelian conseille et accompagne des proches de résidents hébergés en Ehpad. Frappées par la crise sanitaire, certaines maisons de retraite – privées comme publiques –  ont fait l’objet de plaintes après le décès de personnes âgées lors du premier  confinement, au printemps 2020. Les faits visés relèvent à la fois d’homicides involontaires, de non-assistance à personne en danger ou de mise en danger de la vie d’autrui.

« Mon cabinet recense à l’heure actuelle une quarantaine de dossiers. Parmi eux, une vingtaine a abouti à l’ouverture d’enquêtes préliminaires et une dizaine a justifié l’ouverture d’informations judiciaires avec la saisine de juges d’instruction », indique à 20 Minutes Fabien Arakelian. Trois de ces dossiers concerneraient des établissements Orpea. C’est le cas notamment de  l’Ehpad Les bords de Seine, installé à Neuilly-sur-Seine et largement évoqué par Victor Castanet dans Les Fossoyeurs.

En juin 2020, l’une des clientes de Fabien Arakelian a poussé les portes du commissariat de cette banlieue cossue de région parisienne. Elle y dépose plainte pour « homicide involontaire » après le décès de sa mère. Dans la foulée, le parquet de Nanterre ouvre une enquête préliminaire confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP). L’avocat, comme sa cliente, l’ignoraient jusque-là. « La justice fait avec les moyens qu’on lui donne. Mais on s’interroge : après deux ans d’enquête, ma cliente n’a pas été entendue et il n’y a, à ma connaissance, aucune mise en examen », note le pénaliste. La publication du livre de Victor Castanet donnera-t-elle un coup d’accélérateur aux procédures déjà lancées ? Les familles défendues par Fabien Arakelian l’espèrent : « Elles ont l’impression qu’on commence à les entendre. Désormais il faut que la justice avance ».

Plusieurs plaintes en préparation

D’autres procédures similaires pourraient émerger par ailleurs, dans le sillage de la publication de l’ouvrage. Sarah Saldmann, avocate au barreau de Paris, souhaite rassembler les plaintes de familles de résidents d’Orpea. Sollicitée comme son confrère Fabien Arakelian dès le début de la crise de Covid-19, Me Saldmann envisage de déposer un recours collectif d’ici le mois de mars : « Il ne s’agit pas d’une action de groupe à proprement parler puisque chaque plaignant restera autonome. Nous devons encore analyser les nombreux témoignages que nous recevons avant de déposer ces plaintes simultanément », détaille l’avocate.

En parallèle, plusieurs organisations syndicales ont fait savoir qu’elles entendaient, elles aussi, saisir la justice. Dans son enquête, Victor Castanet a mis en lumière des tentatives d’éviction des syndicats traditionnels au profit d’un syndicat maison nommé « Arc-en-ciel ». Dans un communiqué, l’Union fédérale de la santé privée de la CGT a réagi en dénonçant une répression syndicale : « A l’heure où la pénurie de personnels soignants se fait sentir partout en France et en Europe, Orpea se paye le luxe de licencier tout agent qui viendrait revendiquer des moyens pour exercer leurs missions. » L’organisation réclame désormais « l’annulation des dernières élections professionnelles sur l’ensemble du groupe ».

Contacté par 20 Minutes, Franck Houlgatte, secrétaire général de l’Union nationale FO de la santé privée complète : « Le livre Les Fossoyeurs nous a amené des preuves qui jusqu’ici nous manquaient pour engager des procédures solides. Certains salariés avaient peur de témoigner. Maintenant, ils osent se confier mais ils restent inquiets parce qu’ils savent qu’en face, c’est du lourd. » Réunies lors d’une conférence de presse jeudi 3 février, les branches CGT et FO du secteur doivent dévoiler les modalités de cette action en justice.

Une longue bataille en perspective

Le groupe s’expose aussi à des signalements dans le cadre de la double enquête lancée par le gouvernement. Confiées à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’inspection générale des finances (IGF), ces investigations tout comme les contrôles inopinés organisés conjointement par les agences régionales de santé (ARS) peuvent donner lieu à des suites judiciaires.

« Les autorités de tutelle disposent d’un pouvoir de sanction administrative. Cela peut aller des injonctions à remédier à des manquements à la cessation définitive d’activité d’un établissement. Mais des signalements au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale sont possibles pour les cas les plus graves, lorsque des faits de maltraitance sont relevés ou quand la santé et la sécurité des résidents sont menacées », précise le ministère de Brigitte Bourguignon.

Enfin, une procédure pour délit d’initié pourrait être ouverte à l’encontre du désormais ex-directeur général d’Orpea après les révélations du Canard enchaîné ce mercredi. Selon l’hebdomadaire satirique, Yves Le Masne a vendu pour près de 600.000 euros d’actions de la société en juillet dernier, trois semaines après avoir appris la préparation du livre. Ce mercredi, Brigitte Bourguignon a réagi en dénonçant le « cynisme pur » des dirigeants du groupe.

Fébrilité

Prise en tenaille, la direction du groupe s’est toutefois montrée sereine, mardi soir, à l’issue de la convocation par le gouvernement. « Nous sommes très heureux d’avoir ces inspections et ces contrôles », a réagi le directeur général d’Orpea pour la France, Jean-Christophe Romersi. « Nous n’acceptons pas qu’une société comme la nôtre, qui essaye de faire le meilleur au quotidien pour les résidents et les collaborateurs, soit accusée de cette manière sans avoir été jugée au préalable », a-t-il poursuivi.

Signe toutefois d’une certaine fébrilité, l’entreprise a adressé hier un communiqué au journal Le Parisien dans lequel elle assure que « partout, toujours, dès que nous avons connaissance d’un dysfonctionnement, nous prenons toutes les dispositions pour y remédier ». Nommé en pleine tempête après le limogeage de l’ancien patron du groupe, le nouveau PDG d’Orpea, Philippe Charrier, a de son côté affirmé posséder « la preuve formelle, documentaire » que certaines accusations contenues dans le livre « sont infondées ». La bataille judiciaire ne fait donc que commencer.