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PROCESDu sursis pour quatre gardiens après la mort d’un détenu sur l’île de Ré

Ile de Ré : Prison avec sursis pour quatre gardiens après la mort par étouffement d’un détenu

PROCESUn détenu de 33 ans est décédé il y a cinq ans dans des circonstances troubles
Une cellule dans une prison (illustration).
Une cellule dans une prison (illustration). - M.LIBERT/20 MINUTES / Pixpalace
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

L'essentiel

  • Un détenu de 33 ans est décédé asphyxié il y a cinq ans, après avoir été bâillonné, menotté et d’avoir les pieds entravés par de l’adhésif.
  • Quatre agents pénitentiaires de la maison centrale de St-Martin-de-Ré ont été jugés ce jeudi et des peines de prison avec sursis ont été prononcées à leur encontre.
  • Le détenu avait notamment été bâillonné alors que cette pratique est interdite depuis 2006.

Après le décès le 9 août 2016 de Sambaly Diabaté, 33 ans et d’origine malienne, quatre agents pénitentiaires de la maison centrale de St-Martin-de-Ré, sur l'île de Ré comparaissaient ce jeudi. Ils ont été condamnés à de la prison avec sursis par le tribunal correctionnel de La Rochelle,​ pour a mort de ce détenu, dans des circonstances troubles.

Trois prévenus ont été jugés coupables « d’homicide involontaire » et ont écopé de deux ans de prison avec sursis pour l’un et de 18 mois avec sursis pour les deux autres. Un quatrième prévenu, révoqué depuis et qui répondait pour sa part de violences volontaires par personne dépositaire d’une autorité publique, a été condamné à un an de prison avec sursis.

195.000 euros à verser à la famille du détenu

Les quatre ont été condamnés à payer solidairement un montant cumulé de 195.000 euros à la famille du détenu, en réparation de leur préjudice d’affection. Par ailleurs, trois autres prévenus, un comparaissant pour homicide involontaire et les deux autres pour non-assistance à personne en danger, ont été relaxés, conformément aux réquisitions du ministère public.

Le matin du drame, le détenu, condamné en 2012 à 13 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé, s’était opposé à son transfert vers le quartier disciplinaire de la centrale. Le prisonnier, signalé par le personnel pénitentiaire comme agité et se disant « menacé » et « envoûté », avait mordu un gardien avant d’être bâillonné, menotté et d’avoir les pieds entravés par de l’adhésif.

Mort asphyxié

Un ou plusieurs agents l’avaient maintenu face contre terre en faisant pression sur son corps. Le décès avait été constaté à 13 heures. Les différentes expertises médico-légales effectuées au cours de l’instruction ont conclu que la mort était due à « une asphyxie mécanique multifactorielle », combinant une suffocation oro-faciale provoquée par la serviette-éponge qui a servi de bâillon, une altération de la mécanique respiratoire et une compression thoracique.

Lors du procès, qui s’est tenu en novembre dernier, la directrice alors de l’établissement, Sylvie Manaud-Benazeraf, avait admis des erreurs commises, des « pratiques pas autorisées par la réglementation ». « On a affaire à des agents pris dans un effet tunnel », avait-elle concédé. A propos d’un coup de pied porté à la tête du détenu, un surveillant s’était souvenu avoir entendu un collègue crier : « Arrête Jean-Paul, fais pas le con ! » Un autre avait également reconnu avoir vu un collègue apposer le bâillon, une pratique interdite en 2006.

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