Marseille : L'Etat condamné à verser 1.000 euros aux éboueurs grévistes et FO

CONFLIT SOCIAL Le syndicat Force ouvrière estime avoir gagné la bataille judiciaire contre l’Etat, qui avait réclamé la réquisition des agents, et demande l’ouverture des négociations

Mathilde Ceilles
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Illustration de la grève des poubelles à Marseille
Illustration de la grève des poubelles à Marseille — Mathide Ceilles / 20 Minutes
  • Ce mardi, le tribunal administratif de la cité phocéenne a condamné la préfecture de police des Bouches-du-Rhône à verser la somme de 1.000 euros à quatorze éboueurs grévistes qui avaient saisi la justice, ainsi qu’à Force ouvrière, au titre des frais judiciaires.
  • Ces éboueurs contestaient l’arrêté de réquisition des éboueurs grévistes pris par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône et en vigueur le week-end dernier.
  • Depuis une semaine, Force ouvrière, le syndicat majoritaire à la ville, a repris seul un nouveau mouvement de grève.

Une semaine après le début de la grève des éboueurs à  Marseille, la bataille devient judiciaire. Ce mardi, le tribunal administratif de la cité phocéenne a condamné la préfecture de police des  Bouches-du-Rhône​ à verser la somme de 1.000 euros à quatorze éboueurs grévistes qui avaient saisi la justice, ainsi qu’à Force ouvrière, au titre des frais judiciaires. Ces éboueurs contestaient l’arrêté de réquisition des éboueurs grévistes pris par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône et en vigueur le week-end dernier.

Dans son ordonnance, le tribunal administratif rejette la requête de FO sur la forme, dans la mesure où cette décision de justice intervient alors que l’arrêté n’était plus d’actualité. Pour autant, dans sa décision que 20 Minutes a pu consulter, le tribunal déplore le fait que « ni la préfète de police des Bouches-du-Rhône qui n’a produit de mémoire en défense ni la métropole Aix-Marseille Provence ne produisent aucun élément de nature à établir les risques avancés dans l’arrêté en termes de sécurité sanitaire résultat de l’accumulation des ordures ménagères ».

FO réclame un accord écrit

Contactée, la préfecture de police des Bouches-du-Rhône a indiqué prendre acte de la décision de justice administrative qui conclut selon elle à un « non-lieu à statuer ». Lors d’une conférence de presse organisée ce mardi dans l’après-midi, Patrick Rué, secrétaire général du syndicat Force ouvrière des agents territoriaux de la métropole, a appelé à « restaurer le dialogue social avec la métropole. » Et d’avertir : « On ne reprendra le travail que quand on aura un accort écrit et signé par tout le monde ! »

Il s’agit de la troisième grève du ramassage des ordures en quatre mois à Marseille. L’accord au cœur du conflit porte sur la question du temps de travail et de l’application des 35 heures. Après un premier accord, rejeté par une partie des syndicats, un second avait été signé, prévoyant une baisse de 15 % du temps de travail pour les éboueurs de la métropole, en charge depuis 2016 de la gestion des déchets à la place des différentes communes.

Mais, depuis une semaine, Force ouvrière, le syndicat majoritaire à la ville, a repris seul un nouveau mouvement de grève, arguant que la métropole ne respectait pas certains engagements, notamment sur le versement d’une prime de 100 euros pour le travail du dimanche et des jours fériés. Une disposition rejetée comme illégale par la métropole.