Justice : « C’est l’avenir de la magistrature qui se joue… » Dans les tribunaux, une rentrée marquée par l’inquiétude et le malaise

GROGNE Dans les tribunaux, les traditionnelles audiences solenelles de rentrée soulignent la persistance de l’inquiétude des magistrats quant à leurs conditions de travail

Caroline Politi
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Les audiences solennelles ont été l'occasion pour les chefs de juridiction de remettre la question du malaise des magistrats sur le devant de la scène
Les audiences solennelles ont été l'occasion pour les chefs de juridiction de remettre la question du malaise des magistrats sur le devant de la scène — Ludovic MARIN / AFP
  • Plus des deux tiers des magistrats ont, depuis novembre, soutenu une tribune dénonçant la dégradation de leurs conditions de travail, la souffrance qui en découlait et le sentiment de devoir arbitrer entre qualité et quantité.
  • Au cours de ce mois de janvier, les audiences solenelles de rentrée, d'ordinaire très codifiées, ont été l'occasion de revenir sur ce mouvement.
  • Selon la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej), la France compte trois procureurs pour 100.000 habitants quand la moyenne européenne est de 11,25.

« Nous ne sommes pas en capacité d’être à la hauteur. » Le constat, formulé vendredi après-midi par Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris, est sans appel. Le  magistrat n’a pas besoin d’égrainer de nombreux chiffres pour montrer l’impasse dans laquelle se trouve sa juridiction : prévue pour fonctionner avec 366 magistrats, elle n’en compte actuellement que 338 si on prend en compte les arrêts maladies, congés maternités ou le temps partiel. L’activité pourtant, ne tourne pas au ralenti. Bien au contraire. Au parquet, par exemple, le nombre de plaintes a augmenté de près de 37 % depuis 2020, 20 % si l’on se réfère à 2019 qui n’était pas touché par la pandémie. « Nous sommes très, très loin d’une justice réparée ou en bon état de fonctionner », insiste le président,  en référence aux propos polémiques du ministre de la Justice,  Eric Dupond-Moretti.

D’ordinaire, les audiences solennelles de rentrée sont des moments relativement convenus, codifiés, au cours desquelles les chefs de juridiction dressent le bilan de l’année passée et les perspectives de celle à venir. Mais cette année, en plein séisme provoqué par la tribune des « 3.000 », elles ont pris une autre coloration. Plus politique, plus engagée. De Grenoble à Nantes, d’Aix-en-Provence à Orléans, la souffrance des magistrats a été au centre des discours. Comment aurait-il pu en être autrement, lorsqu’on sait que les deux tiers des 9.000 magistrats ont souscrit au constat dressé par neuf jeunes juges après le suicide d’une des leurs :  épuisement, perte de sens, sentiment d’avoir constamment à arbitrer entre qualité et quantité pour écluser les « stocks » d’affaires en cours… Un mouvement inédit qui a conduit ce corps – pourtant tenu au devoir de réserve – à faire   grève mi-décembre.

Une crise « que personne ne peut nier »

Si le mouvement est principalement porté par les jeunes magistrats, il est amplement soutenu par sa hiérarchie. Symbole parmi les symboles : le 10 janvier, lors de l’audience de rentrée de la plus haute juridiction française, François Molins, procureur général près de la Cour de cassation, a dressé le constat d’une crise « que personne ne peut nier », de « conditions de travail intenables » qui engendre de la « souffrance ». Un discours qualifié de « scandaleux » par Eric Dupond-Moretti.

Au ministère, on rappelle que, depuis le début du quinquennat, 650 magistrats et 850 greffiers supplémentaires ont été affectés dans les juridictions, et que 2.000 contractuels ont été embauchés en un an. En 2022, l’Ecole nationale de la magistrature connaîtra même sa plus grande promotion depuis sa création. Surtout, on insiste sur la hausse « historique » du budget de la justice ces deux dernières années : deux fois 8 %, pour 2021 et 2022.

Tous les magistrats reconnaissent, ces renforts sont « précieux ». Au tribunal judiciaire de Paris, par exemple, 104 « assistants du juge » sont arrivés cette année pour épauler des magistrats. Mais en parallèle, le nombre de magistrats honoraires (des magistrats à la retraite qui continuent de servir l’institution judiciaire) a presque été divisé par deux depuis janvier 2020. « Nous devons nous inscrire dans une réforme systémique pas seulement dans des recrutements temporaires », insiste Stéphane Noël. Selon la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, la France compte trois procureurs pour 100.000 habitants quand la moyenne européenne est de 11,25. De même, on dénombre 10,9 juges pour 100.000 habitants, contre 21,4 chez nos voisins.

« Rendre une justice dans des délais raisonnables »

Une différence qui a des effets concrets sur les justiciables. Ainsi, dans le ressort de la cour d’appel de Paris – qui compte neuf tribunaux – l’audiencement des procès d’assises est devenu particulièrement problématique : le « stock » de 321 dossiers en attente fin 2020 atteint désormais quasiment 500. Il faudrait renforcer les « effectifs de magistrats du siège à hauteur de 30 % » (exception faite du tribunal de Paris) pour « rendre une justice de qualité dans des délais raisonnables », a estimé lors de l’audience solennelle Jean-Michel Hayat, son premier président.

« On pourrait quasiment transposer les mots "santé" par "justice" et "médecins" par "magistrats" », a renchéri lors de cette même audience Rémy Heitz, procureur général près de la cour d’appel de Paris. S’il estime qu’une réflexion peut être menée sur la « répartition du travail » et le management, cela ne saurait suffire à régler la situation. Rémy Heitz estime ainsi nécessaire de généraliser les assistants auprès des magistrats, pour que ces derniers soient « concentrés sur leur cœur de métier ».

Le magistrat, qui a pris ses fonctions en septembre, le reconnaît sans détour : il s’est longtemps interrogé sur l’opportunité de signer la tribune avant d’y renoncer. « J’aurais eu le sentiment d’être un peu démagogue ou de faire de la récupération car ce qui est décrit, c’est un sentiment qui émane du terrain. Mais je suis intellectuellement en union avec cette tribune et ce qui y est décrit », insiste-t-il.

Dès la fin de l’année, il a reçu tous les juges placés – des magistrats dont la fonction est de remplacer leurs collègues en cas d’absence ou de congés – de sa juridiction. L’immense majorité lui a confié le dilemme dans lequel ils se sentaient : juger vite mais mal ou bien mais dans des délais inacceptables. Certains ont fait part de leur volonté de changer d’orientation professionnelle. « Il y a encore dix ans, les interrogations n’étaient pas de cette nature, assure-t-il. C’est l’avenir de la magistrature qui se joue. »