Sondages de l’Elysée : L’ex-ministre de l’Intérieur Claude Guéant condamné à un an de prison dont quatre mois avec sursis

PROCES L’ex-ministre de l’Intérieur est condamné pour « favoritisme »

20 Minutes avec AFP
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Claude Guéant, en 2013 à Paris.
Claude Guéant, en 2013 à Paris. — ANTONIOL ANTOINE/SIPA

L’ex-ministre de l’Intérieur Claude Guéant ainsi que quatre anciens conseillers et collaborateurs de Nicolas Sarkozy, soupçonnés de favoritisme ou de détournement de fonds publics, sont fixés sur leur sort dans l’affaire dite  des sondages de l’Elysée. Claude Guéant a été déclaré coupable du délit de « favoritisme » par le tribunal, qui le condamne à un an d’emprisonnement dont huit mois ferme, avec un mandat de dépôt différé. Ce dernier va faire appel de la condamnation a indiqué son avocat.

« Claude Guéant ne saurait se retrancher derrière l’argument d’une méconnaissance des règles de la commande publique », a justifié le président de la Cour concernant le délit de favoritisme. Le tribunal a estimé que, compte tenu de la « gravité » des faits et de la « personnalité » de Claude Guéant, il n’y avait pas lieu d’aménager la partie ferme de sa peine. Patrick Buisson, alors proche conseiller du chef de l’Etat, a été condamné à deux ans de prison avec sursis ainsi que 150.000 euros d’amende et l’ex-sondeur Pierre Giacometti à 6 mois avec sursis et 70.000 euros d’amende. A l’époque directrice de cabinet, Emmanuelle Mignon a été sanctionnée de 6 mois avec sursis. En revanche, l’ancien chargé de l’opinion Julien Vaulpré a été relaxé.

Claude Guéant absent lors de l’audience

Peu après 14 heures, le tribunal a commencé à lire le jugement en l’absence de l’ex-ministre âgé de 77 ans. Jusqu’au matin la présence de l’ancien grand commis de l’Etat, incarcéré à la prison de la Santé depuis plus d’un mois du fait d’une précédente condamnation, était effectivement incertaine : il a finalement demandé à se faire représenter par son avocat.

Première pour un ancien locataire de Beauvau, Claude Guéant a été écroué le 13 décembre. La cour d’appel de Paris a estimé début novembre qu’il ne réglait pas dans les temps l’amende et les dommages et intérêts qu’il s’est vu infliger en 2017 dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur. Il a fait une demande de remise en liberté qui a été examinée mercredi et sera tranchée le 7 février.

Des réquisitions alourdies contre Claude Guéant

Ce passé judiciaire a télescopé le procès des sondages de l’Elysée, qui s’est déroulé en octobre et novembre, entraînant une réouverture rarissime des débats, plus de trois semaines après la fin des audiences. Il a aussi conduit le Parquet national financier (PNF) à alourdir ses réquisitions contre Claude Guéant : estimant qu’il ne « respecte pas les décisions de justice », l’accusation a demandé un an d’emprisonnement, contre six mois auparavant, ainsi que 10.000 euros d’amende pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence.

Pendant un mois, le tribunal s’est plongé dans l’exercice du pouvoir sous Sarkozy, en examinant les millions d’euros de conseil politique et études d’opinion facturés par les sociétés de Patrick Buisson et Pierre Giacometti, ainsi que par l’institut Ipsos.

L’ancien chef de l’Etat n’a jamais été mis en cause dans ce dossier, car il est couvert par l’immunité présidentielle garantie par la Constitution. Mais il a été sommé, dans une décision inédite, de comparaître comme témoin le 2 novembre : lors d’une audience aussi brève que tendue, Nicolas Sarkozy a refusé de répondre aux questions du président Benjamin Blanchet, au nom de la « séparation des pouvoirs ».

Des dépenses litigieuses attribuées sans publicité ni appel d’offres

Pour l’accusation, les dépenses litigieuses ont fait l’objet de favoritisme, car elles ont été attribuées sans publicité ni appel d’offres. En cause : 2,7 millions d’euros pour Patrick Buisson, 2,1 millions pour Pierre Giacometti et 1,5 million pour Ipsos. Patrick Buisson, 72 ans, ancien influent inspirateur du président, est en outre poursuivi pour détournement de fonds publics, du fait de deux contrats selon lesquels il était rémunéré 10.000 euros par mois pour du conseil et pouvait aussi livrer des sondages à sa libre appréciation.

Entre 2007 et 2009, le PNF a compté 235 enquêtes d’opinion, achetées puis revendues avec des marges de 65 à 71 %, pour un bénéfice d’1,4 million d’euros.