« Cold cases » : Face à ces dossiers complexes, que peut changer la création d’un pôle spécialisé ?

ENQUETE Installé à Nanterre à partir du 1er mars, ce nouveau pôle était très attendu par les familles des victimes

Hélène Sergent
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Le 5 septembre 2017, des gendarmes postés devant le domicile des parents de la petite Maelys après sa disparition.
Le 5 septembre 2017, des gendarmes postés devant le domicile des parents de la petite Maelys après sa disparition. — Jeff PACHOUD / AFP
  • Dans une interview exclusive accordée à 20 Minutes, Eric Dupond-Moretti annonce ce mercredi le lancement d’un pôle national spécialisé dans les crimes en série et non résolus.
  • Une création jugée « très importante » par Didier Seban, avocat de plusieurs familles de victimes de tueurs en série.
  • Pour les acteurs de la chaîne pénale, ce pôle pourrait remédier à certaines difficultés rencontrées jusqu’ici par les familles dans ces affaires anciennes et complexes.

C’est un combat qu’ils portent « depuis près de vingt ans ». Les avocats Didier Seban et Corinne Hermann, associés pour défendre la mémoire des « victimes oubliées », se sont spécialisés dans les affaires de  crimes en série et non résolus. Aux côtés des familles  des disparues de l’Yonne, des victimes de  Michel Fourniret ou de  Jacques Rançon, les deux pénalistes ont été les témoins des impasses rencontrées par la justice française dans ces dossiers complexes.

Pour améliorer le traitement de ce que les Américains nomment « cold cases », ils plaident depuis longtemps pour la création d’un pôle national consacré à ces affaires. En novembre dernier, une première avancée a été actée par les parlementaires avec le vote définitif de  la loi « renforçant la confiance dans l’institution judiciaire ». Le texte, promulgué en décembre prévoit la création d’un pôle entièrement chargé de ces crimes. Ce mercredi,  dans une interview exclusive accordée à 20 Minutes, le ministre de la Justice annonce son lancement dès le 1er mars prochain à Nanterre.

Une territorialisation et un manque de temps

« On le demandait à cor et à cri, c’est évidemment très important pour nous. C’est le début de quelque chose », salue l’avocat Didier Seban. La création d’un pôle national pourrait, selon lui, palier les nombreuses difficultés rencontrées dans ces affaires. « Jusqu’ici, la compétence d’un juge d’instruction était liée au lieu de découverte du corps. À cette territorialisation de la justice s’ajoute le découpage géographique entre zones police et  gendarmerie. Or, on sait bien que  les tueurs en série se promènent et n’ont que faire de ces frontières judiciaires », développe-t-il.

L’autre écueil soulevé par les familles des victimes est celui du temps accordé par les magistrats à ces procédures endormies. « Dans l’affaire de la disparition d’Estelle Mouzin, on en est  au huitième juge d’instruction. Comment voulez-vous qu’il s’empare de ce dossier quand sa seule lecture demande presque un an de travail ? », interroge Didier Seban, qui représente le père de la fillette disparue il y a 19 ans.

L’ex-magistrate Laurence Vichnievsky, députée Modem depuis 2017, en convient : « Ces procédures ont beaucoup souffert des changements de magistrats. » A cela s’ajoute la charge de travail qui pèse sur les juges d’instruction : « Quand on veut traiter ce genre d’affaires, c’est difficile de le faire avec une centaine d’autres dossiers à gérer en parallèle », explique l’élue à l’origine de l’amendement qui proposait la création de ce pôle national.

Entraide internationale et moyens alloués

La centralisation de ces « cold cases » pourrait également faciliter l’entraide internationale, analyse le général Fabrice Bouillié, qui dirige le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (SCRCGN). « Dans certaines enquêtes, il faut parfois nouer des partenariats internationaux, on l’a vu avec Michel Fourniret notamment. À mon sens, la création de ce pôle spécialisé va apporter une plus-value sur ce volet », estime le militaire.

Enfin, si la France a « longtemps estimé que les tueurs en série n’existaient pas et étaient une spécificité américaine », souligne Didier Seban, la chaîne pénale semble peu à peu se spécialiser sur le sujet. Sous l’autorité du général Fabrice Bouillié, une division nommée « Diane » basée à Pontoise et inaugurée en 2021 est désormais chargée de ces affaires non résolues. Née dans le sillage de l’affaire   Nordahl Lelandais, cette équipe d’une trentaine de gendarmes analyse les parcours de vie, le mode opératoire et les profils des auteurs pour établir ou non la « dimension sérielle » de certains crimes.

Reste à savoir quel volume d’affaires pourrait revenir à ce pôle. Selon le garde des Sceaux, on dénombre aujourd’hui 173 crimes non élucidés en cours pour lesquels la justice est saisie et 68 procédures de crimes sériels. Soit un total de 241 dossiers. Un chiffre « sous-estimé », selon Didier Seban. « Dans notre cabinet, on a d’ores et déjà identifié une cinquantaine de dossiers qui pourraient relever de ce pôle spécialisé. La question des moyens alloués à ces équipes sera donc très importante », conclut l’avocat.