Les procureurs présentent leurs pistes pour une « meilleure justice »

REFORME Au programme: indépendance renforcée du parquet, une meilleure politique de prévention et amélioration de l'accompagnement des victimes

20 Minutes avec AFP
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La pile de dossiers est toujours plus haute sur le bureau des magistrats.
La pile de dossiers est toujours plus haute sur le bureau des magistrats. — Shutterstock/SIPA

Comment réformer un système en crise ? La conférence nationale des procureurs de la République a présenté jeudi dix propositions pour une « meilleure justice », quelques semaines après une rare mobilisation de magistrats et greffiers symptomatique du malaise du système judiciaire.

Lors d’une conférence de presse au tribunal de Bobigny, onze procureurs (Senlis, Amiens, Bobigny, Meaux, Albertville, Dax, Chartres, Béziers, Avignon, Sens et Grasse) ont détaillé leurs propositions pour l’avenir de la justice pénale. Celles-ci vont d’une indépendance renforcée du parquet à une meilleure politique de prévention en passant par une amélioration de l’accompagnement des victimes.

« Si le monde judiciaire appelle ardemment de ses vœux davantage de moyens, ce n’est pas d’abord pour produire ''plus de justice'' (…) mais pour rendre une ''meilleure justice'' », a déclaré Jean-Baptiste Blandier, procureur de Senlis et président de la conférence nationale des procureurs de la République (CNPR).

Dans un rare mouvement, plus de 7.500 magistrats et greffiers ont publiquement signé en fin d’année dernière une tribune dénonçant une justice exsangue, à bout de souffle et manquant de moyens pour assurer convenablement sa mission. Dans la foulée, des rassemblements de professionnels se sont tenus mi-décembre à travers la France.

Désengorger les tribunaux

Ayant mené une réflexion collective sur l’avenir de justice ces derniers mois, avant la tribune de magistrats et les états généraux de la justice, la CNPR a envoyé ses propositions au ministère de la Justice et aux candidats à la présidentielle pour « contribuer, à sa mesure, au débat démocratique ».

Afin d’accélérer les procédures, les procureurs appellent à recruter plus d’officiers de police judiciaire (OPJ), un métier qui souffre de désaffection, et à leur permettre de se concentrer davantage sur les enquêtes, sans être constamment distraits par d’autres missions.

« Nous les procureurs de la République, mais comme les victimes et comme la société dans son ensemble, ne pouvons nous satisfaire des milliers de procédures en stock dans les unités de police et de gendarmerie. Plus de trois millions de procédures sont en cours actuellement dans ces unités », a indiqué Laureline Peyrefitte, procureure de Meaux (Seine-et-Marne).

Pour désengorger les tribunaux, ils suggèrent également de sortir certaines infractions du champ pénal. Les infractions routières mineures ou les litiges d’urbanisme pourraient ainsi être confiées à des administrations compétentes, les contentieux de diffamation en droit de la presse à des juridictions civiles.