Blanchiment de fraude fiscale : Un nouveau procès pour les Balkany prévu en février

JUSTICE La cour d'appel de Paris se prononcera uniquement sur le quantum de leurs peines, non sur leur culpabilité

20 Minutes avec AFP
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Isabelle Balkany rendant visite à son mari en prison en 2019.
Isabelle Balkany rendant visite à son mari en prison en 2019. — ACau/SIPA

Un troisième procès pour les époux Balkany. Définitivement reconnus coupables de blanchiment aggravé de fraude fiscale, Patrick et Isabelle Balkany doivent être rejugés le 9 février par la cour d’appel de Paris, qui se prononcera uniquement sur le quantum de leurs peines, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Condamnés à cinq et quatre ans d’emprisonnement

Ce procès, dont la date a été dévoilée mardi par BFMTV, fait suite à une décision de la Cour de cassation, qui avait partiellement annulé en juin 2021 la condamnation en appel des anciens édiles LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Patrick et Isabelle Balkany, 73 et 74 ans aujourd’hui, s’étaient vu infliger en mai 2020 respectivement cinq et quatre ans d’emprisonnement, 100.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité chacun, pour avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d’euros d’avoirs au fisc, notamment deux villas dans les Caraïbes et au Maroc.

La cour d’appel avait aussi condamné Patrick Balkany pour prise illégale d’intérêts, estimant qu’il avait bénéficié « d’avantages personnels » en nature dans le cadre d’un gros contrat immobilier de la ville.

Un troisième procès doit porter uniquement sur les peines et les intérêts civils

Les Balkany avaient formé un pourvoi en cassation et, le 30 juin, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire avait rejeté leurs recours concernant la culpabilité, la rendant ainsi définitive. Elle avait néanmoins estimé que la cour d’appel ne pouvait pas prononcer la confiscation du moulin de Cossy, à Giverny (Eure), dans la mesure où la demeure appartient aux enfants du couple, qui n’en a que l’usufruit.

Elle avait aussi jugé que la juridiction n’avait pas suffisamment motivé sa décision pour condamner les prévenus à payer un million d’euros de dommages et intérêts à l’Etat.

En conséquence, elle avait ordonné un troisième procès qui doit porter uniquement sur les peines et les intérêts civils.

« Ce procès permettra de confirmer que le moulin est sauvé pour la famille Balkany, ce qui représente une satisfaction partagée par Isabelle et Patrick d’une part et leurs enfants d’autre part, puisque c’est là qu’ils vivent », a réagi mercredi Me Pierre-Olivier Sur, avocat d’Isabelle Balkany. C’est dans cette résidence normande que les Balkany purgent sous bracelet électronique une autre condamnation, à trois ans de prison ferme chacun, pour fraude fiscale, celle-ci définitive, dans le premier volet de cette même affaire.

Leur placement sous bracelet leur a été retiré en décembre, a révélé lundi  Mediapart, du fait notamment d’une « centaine d’incidents » signalant une sortie de leur résidence hors des horaires prévus. Les époux ont fait appel.