Amiante : La SNCF condamnée en appel à indemniser 119 ex-cheminots pour préjudice d’anxiété

JUSTICE L'entreprise va verser 10.000 euros à chacun de ces cheminots exposés

20 Minutes avec AFP
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Des syndicalistes de la SNCF de SUD-Rail devant les prud'hommes en 2015.
Des syndicalistes de la SNCF de SUD-Rail devant les prud'hommes en 2015. — DOMINIQUE FAGET / AFP

La SNCF a été condamnée la semaine dernière par la cour d’appel de Paris à indemniser 119 anciens cheminots pour préjudice d’anxiété, après exposition à l’amiante sur leur lieu de travail, a-t-on appris mardi auprès de leur avocat.

La cour a condamné la SNCF à verser au total plus d’un million d’euros – 10.000 euros de dommages et intérêts « en réparation du préjudice d’anxiété » à chacun de ces 119 ex-salariés – « tous retraités maintenant », a déclaré à l’AFP Me Xavier Robin, confirmant des informations du média normand Le Poulpe et du syndicat SUD-Rail. Interrogée par l’AFP, la SNCF a répondu qu’elle ne ferait « aucun commentaire sur ce sujet ».

Il y a « 119 décisions favorables et identiques », dans des « dossiers analogues », et « 25 arrêts défavorables » pour des dossiers qui n’avaient « pas été suffisamment étayés avec des témoignages de proches ou collègues », a expliqué l’avocat. Ces anciens cheminots travaillaient « majoritairement à la maintenance, dans des ateliers », a-t-il précisé. Cette procédure avait été lancée « en 2013 devant les prud’hommes », a-t-il ajouté.

Plus qu’en première instance

En 2019, la cour avait rendu une première décision en faveur d’un autre ancien cheminot, condamnant la SNCF à lui verser « 7.000 euros » de dommages et intérêts, a rapporté l’avocat. La cour avait alors « oublié d’audiencer les autres dossiers », a-t-il dit. Dans le cas jugé en 2019, le groupe ferroviaire ne s’était pas pourvu en cassation, a-t-il indiqué.

Dans l’un des 144 arrêts rendus le 16 décembre, consulté par l’AFP, la cour note que l’ex-salarié concerné « intervenait sur des matériaux contenant de l’amiante, en les brossant ou les coupant ». Le préjudice d’anxiété est « établi » et il s’agit d’une « anxiété effective », souligne la cour.

Embauché en 1980, cet ancien agent technique a travaillé « tout au long de sa carrière » dans un atelier de maintenance du matériel, selon l’arrêt. À l’encontre de la SNCF, la cour a retenu une « faute contractuelle », car l’entreprise « ne démontre pas avoir mis à la disposition de son salarié des équipements adaptés de protection, ni même l’avoir informé des dangers qu’il pouvait encourir ». Or l’employeur doit « assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale » de ses salariés, rappelle la cour.

Dans un communiqué, SUD-Rail relève que ce jugement « ne met pas fin à la problématique de l’amiante » à la SNCF, où « encore aujourd’hui, il existe des manquements graves aux obligations de sécurité », accuse le syndicat.