Affaire des « primes en liquide » : Pourquoi l’ancien ministre Claude Guéant a-t-il été incarcéré ?

DERRIERE LES BARREAUX Définitivement condamné dans l’affaire des « primes en liquide » du ministère de l’Intérieur, Claude Guéant a été incarcéré à la prison de la Santé

Caroline Politi
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Affaire des «primes en liquide» : L'ex-ministre Claude Guéant incarcéré — 20 Minutes
  • Claude Guéant a été condamné en 2017 à un an de prison ferme dans l’affaire dite des « primes en liquide » du ministère de l’Intérieur.
  • Il a vu son aménagement de peine révoqué en novembre dernier par la cour d’appel, celle-ci estimant qu’il ne s’acquittait pas suffisamment vite de son amende et des dommages et intérêts qu’il avait été condamné à verser.
  • Son avocat a d’ores et déjà fait savoir son intention de demander un aménagement, notamment en raison de l’âge et de l’état de santé de Claude Guéant.

De la place Beauvau à la prison de la Santé. Ce mercredi matin, Claude Guéant, ex-ministre de l’Intérieur et ancien secrétaire général de la présidence sous  Nicolas Sarkozy, a été incarcéré en application de sa condamnation dans  l’affaire des « primes en liquide » du ministère de l’Intérieur. « L’intéressé s’est présenté ce jour au service de l’exécution des peines du parquet de Paris et a été incarcéré au centre pénitentiaire de Paris-La-Santé », a indiqué en fin de matinée le parquet général de Paris dans un communiqué, confirmant une  information de LCI.

Révocation du contrôle judiciaire

A l’origine, pourtant, l’ancien homme fort de la présidence Sarkozy, n’aurait pas dû aller en détention. Condamné en 2017 à deux ans de prison dont un an avec sursis – une peine validée par la Cour de cassation –  Claude Guéant bénéficiait jusqu’à présent d’un aménagement de peine, comme le permet la loi lorsque celles-ci sont inférieures à deux ans. Mais le 9 novembre, la cour d’appel de Paris a révoqué une partie de son sursis et de sa liberté conditionnelle, estimant qu’il ne réalisait pas les versements suffisants pour payer les dommages et intérêts et l’amende qui lui ont été infligés.

Claude Guéant a été condamné pour avoir puisé entre 2002 et 2004, alors qu’il était d’abord directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, entre 4.000 et 5.000 euros par mois en liquide dans une « caisse » destinée aux frais d’enquête et de surveillance des policiers. Outre la peine de prison, l’ancien ministre s’est vu infliger une amende de 75.000 euros d’amende ainsi que 210.000 euros de dommages et intérêts à payer solidairement avec les autres prévenus. Au total, selon des sources judiciaires, Claude Guéant ne se serait acquitté que de 36 % de sa dette, estimée à 190.000 euros.

Débat sur ses ressources

« Il paye ce qu’il peut payer, soit 3.000 euros par mois. Il n’a pas d’argent caché donc il ne peut pas payer plus », a déploré son avocat, Me Philippe Bouchez El-Ghozi. Cette question des ressources de Claude Guéant a été abordée le 3 décembre dernier en marge du procès des sondages de l’Elysée, autre affaire dans laquelle il a été jugé avec quatre proches de l’ancien président de la République. Après la saisie par la justice, « mes ressources sont de 1.622 euros » et « mes dépenses structurelles de 2.230 euros », avait-il déclaré à l’audience. « Avant même d’avoir engagé la moindre dépense de vie quotidienne, je suis au-delà de mes capacités contributives ! »

Selon la cour d’appel, Claude Guéant aurait, en réalité, pu rembourser davantage, notamment par le biais d’une assurance vie sur laquelle seraient placés plusieurs milliers d’euros, mais également grâce à la vente d’or.

Etat de santé

Claude Guéant a, en principe, été placé en détention pour neuf mois. Mais l’avocat de l’ancien ministre a d’ores et déjà fait part de son intention de saisir le juge d’application des peines pour obtenir un aménagement, insistant notamment sur son âge – 77 ans dans un mois – et son état de santé, qu’il juge préoccupant. Le conseil attend les résultats de l’examen médical qui sera mené dans les tout prochains jours pour déterminer si son état de santé est compatible avec sa détention.