20 Minutes : Actualités et infos en direct
ACCUSATION DE HARCELEMENTUn ancien employé réclame deux millions d'euros à une commune du Val-d'Oise

Val-d’Oise : Malade, un ancien employé municipal réclame deux millions d’euros à son ex-employeur

ACCUSATION DE HARCELEMENTUne première offre de 40.000 euros avait été refusée par le plaignant
Le ministère public avait requis une peine de 30 mois de prison, dont 12 ferme.
Le ministère public avait requis une peine de 30 mois de prison, dont 12 ferme. - Pixabay / AJEL / Newsgene
20 Minutes avec agence

20 Minutes avec agence

Un ancien employé de la ville de Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d’Oise) mène un combat judiciaire. Il demande deux millions d’euros d’indemnités à la municipalité pour sa dépression et pour sa sclérose en plaques.

Les deux maladies auraient été, selon lui, causées par le harcèlement subi au travail, rapporte Le Parisien. L’homme se déplace aujourd’hui en fauteuil roulant et assure être handicapé à 80%. L’instruction du dossier par la cour administrative d’appel de Versailles a pris fin le 21 novembre dernier.

Un jugement avant fin 2021 possible

L’ancien employé assure avoir subi le harcèlement de son supérieur hiérarchique dès 2010. Il a multiplié les arrêts maladie à partir de 2011 avant d’être placé en congé longue durée (CLD) pour dépression.

Après plusieurs rebondissements judiciaires, le maire Nicolas Leleux a assuré avoir proposé au plaignant 40.000 euros, soit le double des indemnités maximales proposées par la justice. L'offre a été refusée. L’affaire pourrait finalement être jugée fin 2021 par le Conseil d’État. Une procédure pénale est également en cours, depuis que l’ancien animateur territorial a également porté plainte contre un élu et cinq agents municipaux.

Sujets liés