Condamnation d'Alain Griset : Le ministre des PME démissionne du gouvernement

CONDAMNATION L’avocat du ministre, qui était absent à l’audience, a aussitôt annoncé qu’il allait faire appel de cette condamnation

20 Minutes avec AFP
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Alain Griset, le 12 octobre 2021 au tribunal judiciaire de Paris lors de son procès.
Alain Griset, le 12 octobre 2021 au tribunal judiciaire de Paris lors de son procès. — JEANNE ACCORSINI/SIPA

Malaise en macronie. Un ministre en exercice, membre du gouvernement Castex, a été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis et à trois mois d’inéligibilité. C’est la peine infligée ce mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à l’encontre d’Alain Griset, ministre en charge des PME (Petites et moyennes entreprises). Dans la foulée, il a annoncé sa démission, via un communiqué diffusé par Bercy.

Le parquet avait requis dix à douze mois de prison avec sursis pour avoir omis de déclarer, en août 2020, après sa nomination au gouvernement, une partie de son patrimoine et de ses intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il était soupçonné d’avoir intentionnellement caché la détention d’un plan d’épargne en actions (PEA) de 171.000 euros, ainsi que des « participations directes » dans plusieurs sociétés comme la Française des Jeux ou Natixis.

« Une réelle volonté de dissimulation »

Également en cause, une somme de 130.000 euros placés sur son PEA et qui appartenait à la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, une organisation interprofessionnelle qu’il dirigeait depuis 1991. En prononçant son jugement, le tribunal a retenu qu’Alain Griset « avait fait le choix de dissimuler une partie substantielle de son patrimoine » et relevé deux éléments aggravants : les fonds en cause étaient hébergés dans une banque française et il a « fait preuve d’une réelle volonté de dissimulation ». Au gouvernement depuis juillet 2020, il était le premier ministre en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel.

Devant le tribunal, lors de son procès, Alain Griset a soutenu qu’il avait reçu en août 2019 « mandat » de la Cnams pour « faire fructifier cette somme sur une courte durée afin d’acheter un bien immobilier ». Il s’était au passage félicité de la plus-value de 19.000 euros réalisée en onze mois. « Mon mandat, c’était de gérer cet argent en tant que président du Cnams. N’étant plus président, ce mandat s’arrêtait. Cet argent ne m’appartenait pas. Il ne m’a jamais appartenu avant d’être ministre et encore moins après », a-t-il soutenu.

La HATVP avait saisi la justice en novembre 2020 après avoir constaté l’omission du ministre délégué. Pour l’institution, l’omission de déclaration avait essentiellement pour but « d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance ». Le procureur a rappelé que la Cnams, en tant que personne morale, n’avait pas le droit d’ouvrir un PEA réservé aux personnes physiques. « J’ai été mal conseillé », a expliqué Alain Griset à l’audience en rejetant « la maladresse » sur son banquier, les comptables et autres « sachant qui ne me disaient rien ».

Absent à l’audience, son avocat, Me Patrick Maisonneuve, a aussitôt annoncé qu’il allait faire appel de cette condamnation.