Canada : Un contrebandier condamné à payer une amende pendant plus de 2.000 ans

NEGOCIATIONS Jugé en 2019, un contrebandier avait douze mois pour rembourser 1,7 million d’euros mais il a négocié et paiera finalement 68 euros par mois pendant 2083 ans

avec agence
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L'homme a été jugé en 2019 pour contrebande de tabac.
L'homme a été jugé en 2019 pour contrebande de tabac. — Ezequiel_Octaviano / Pixabay

Les autorités canadiennes peuvent parfois être arrangeantes. Alors qu’un contrebandier était condamné à payer une amende de 2,5 millions de dollars canadiens (environ 1,7 million d’euros), il est parvenu à obtenir un échelonnement de son remboursement et une petite mensualité, rapporte Le Journal de Montréal relayé par Capital mercredi.

Claude-René Cloutier a été jugé en 2019 pour contrebande de tabac. Il avait vendu plus de sept millions de cigarettes sur une période de deux ans. Il devait initialement payer son amende dans un délai de douze mois. Mais dans l’incapacité de s’acquitter de cette somme conséquente, l’homme de 57 ans paiera finalement 100 dollars canadiens (soit 68 euros) tous les mois. Cela signifie qu’il lui faudra 2083 ans pour venir à bout de son amende.

Une amende transformée en travaux compensatoires

Et ce cas n’est pas unique. Les trafiquants de cigarettes parviendraient souvent à trouver des ententes avec les autorités pour échelonner le paiement de leurs amendes. D’autres transforment même une amende en travaux d’intérêt général. En janvier 2021, un homme a pu obtenir d’effectuer 1.500 heures de travaux compensatoires (le maximum prévu par la loi) plutôt que de payer son amende de 2,4 millions d’euros canadiens soit 1,66 million de dollars.

Une heure travaillée correspondait à 1.100 euros de remboursement. Toutefois, le contrebandier devait effectuer également une peine de 90 jours de prison durant les fins de semaine. Au total, une trentaine de contrevenants se retrouvant en défaut de paiement auraient réussi à trouver un terrain d’entente avec les autorités canadiennes. Si l’Etat accepte de tels arrangements dans le cadre d’un processus de recouvrement, les autorités ont le droit de réviser l’entente.