Syrie : La France risque de devenir une « terre d’impunité pour les tortionnaires » selon les ONG

JUSTICE INTERNATIONALE Les ONG appellent Emmanuel Macron à changer la loi sur la compétence universelle pour ne pas laisser les crimes contre l’humanité en Syrie impunis

20 Minutes avec AFP
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Les Syriens réfugiés en Europe, ici à Copenhague, manifestent pour que les gouvernements ne laissent pas faire le régime de Bachar al-Assad.
Les Syriens réfugiés en Europe, ici à Copenhague, manifestent pour que les gouvernements ne laissent pas faire le régime de Bachar al-Assad. — AFP

Dix ONG et des magistrats ont interpellé vendredi  Emmanuel Macron, inquiets que la France ne devienne « une terre d’impunité pour les tortionnaires syriens » si la loi ne change pas concernant la compétence universelle, dont l’exercice est rendu « impossible juridiquement » pour les « crimes les plus graves ». La compétence universelle permet à un Etat de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves, quels que soient leur nationalité et l’endroit où ils ont été commis.

« Force est de constater, Monsieur le Président, que malgré l’engagement donné alors que vous étiez candidat à l’élection présidentielle, rien n’a été fait pour amender la loi », soulignent dans une lettre ouverte Amnesty International, la Ligue des droits de l’Homme, Reporters sans frontières et le Syndicat de la magistrature, entre autres.

L’exemple de l’Allemagne

Selon les signataires, depuis la loi du 9 août 2010 ayant adapté le droit pénal au Statut de Rome, qui a créé la Cour pénale internationale, « l’exercice de la compétence universelle pour les crimes les plus graves est rendu impossible juridiquement », et un récent arrêt de la Cour de cassation en est « la parfaite illustration ». Dans une décision rendue le 24 novembre, la plus haute juridiction française, saisie par un ex-soldat syrien mis en examen pour complicité de crimes contre l’humanité, a conclu à l’incompétence du juge français. Et ce, au motif que la  Syrie n’a pas ratifié le Statut de Rome, et n’a pas non plus incriminé les crimes contre l’humanité dans sa propre loi.

Cette condition est « une prime donnée à l’impunité », affirment les ONG et magistrats, qui dénoncent un « signal désastreux envoyé par la France à tous les bourreaux de la planète ». « Alors que va s’achever dans quelques semaines un premier procès historique tenu en Allemagne, que dire aux victimes et aux ONG syriennes qui ont porté leurs plaintes devant la justice française, espérant que celle-ci jouerait aussi sa part dans le combat pour la justice ? », s’interrogent-ils.

Appel à l’exercice de la « compétence universelle »

Pour les signataires, qui disent « s’être heurtés à l’absence totale de volonté politique » pour modifier le mécanisme français, « il n’y aura jamais de justice internationale efficiente si on rend impossible l’exercice de la compétence universelle ». « Il est urgent de changer la loi », disent-ils, appelant le chef de l’Etat à s’engager « fermement et résolument ».

Jeudi, le Parquet fédéral allemand a requis la réclusion à perpétuité contre un ancien colonel des services de renseignement syriens jugé en Allemagne dans le cadre du premier procès au monde des exactions imputées au régime Assad. Pour juger ces Syriens, l’Allemagne applique le principe juridique de la compétence universelle.