Marseille : L’affaire Guérini de retour devant les tribunaux

POLITIQUE Alexandre et Jean-Noël Guérini comparaissent devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui examinera cette tentaculaire affaire de marchés publics présumés truqués

M.Cei.
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Jean-Noël Guérini lors de son procès en première instance
Jean-Noël Guérini lors de son procès en première instance — Christophe SIMON / AFP
  • Ce lundi s’ouvre devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence le procès des frères Alexandre et Jean-Noël Guérini.
  • Le chef d’entreprise avait été condamné en première instance à six ans de prison ferme, le sénateur écopant de son côté d’une peine de trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis.
  • Tous deux avaient fait appel de cette décision.

Quelques mois après le procès en première instance devant le tribunal correctionnel de Marseille, Jean-Noël et Alexandre Guérini sont de nouveau appelés à la barre. Ce lundi, cette tentaculaire affaire de trucage présumé de marchés publics se retrouve de nouveau examinée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, à la demande des deux frères. 20 Minutes fait le point.

C’est quoi l’affaire Guérini ?

Président du conseil général des Bouches-du-Rhône de 1998 à 2015, Jean-Noël Guérini se voit reproché d’avoir préempté un terrain sous le prétexte d’y sauvegarder une plante rare, puis de l’avoir revendu à une communauté d’agglomération pour favoriser son frère qui en avait besoin pour l’extension d’une décharge. Alexandre Guérini est quant à lui accusé d’avoir utilisé la position de son frère pour faire pression sur des élus ou des fonctionnaires pour contourner les procédures de marchés publics, s’enrichir, éliminer des concurrents ou favoriser des proches.

Quelle avait été la décision du tribunal correctionnel de Marseille ?

« La responsabilité d’un homme qui assume des fonctions électives est de s’en montrer digne et de ne jamais permettre à des intérêts personnels de prendre le dessus sur l’intérêt général », avait tancé la présidente du tribunal correctionnel de Marseille Céline Ballerini à l’énoncé du jugement, au printemps dernier. Le tribunal avait alors condamné Jean-Noël Guérini à trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, 30.000 euros d’amende et cinq ans de privation des droits civiques et civils, et donc, théoriquement, d’inéligibilité.

De son côté, Alexandre Guérini avait été condamné à six ans de prison ferme, avec mandat de dépôt différé. Il s’était de plus vu interdire de gérer une entreprise pendant cinq ans et avait été privé de ses droits civiques durant la même période. Tous deux ont fait appel de cette décision, aboutissant à ce nouveau procès prévu jusqu’au 17 décembre.

Jean-Noël Guérini reste-t-il sénateur ?

Le 6 septembre dernier, à la suite de la condamnation par le tribunal correctionnel de Marseille de Jean-Noël Guérini, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti avait saisi le Conseil constitutionnel dans le but de retirer au politicien son mandat de sénateur. Une demande rejetée à une semaine du procès en appel de Jean-Noël Guérini, en raison de l’absence de condamnation définitive du parlementaire. Autrement dit, malgré sa lourde condamnation le 28 mai dernier, et dans l’attente de son procès en appel, Jean-Noël Guérini pouvait rester sénateur des Bouches-du-Rhône. Un mandat qui court jusqu’en 2026.