Marseille : L'étau se resserre dans l'enquête du Conseil d'Etat sur les élections municipales dans les 11e et 12e arrondissements

POLITIQUE Les colistiers de Martine Vassal impliqués dans l'affaire dites des procurations ont reçu de la part du Conseil d'Etat un courrier

Mathilde Ceilles
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Martine Vassa lors de la campagne pour les municipales, avec notamment l'un de ses colistiers, Julien Ravier
Martine Vassa lors de la campagne pour les municipales, avec notamment l'un de ses colistiers, Julien Ravier — Clément Mahoudeau / AFP

L'élection sans fin. Le résultat des municipales dans le 11e et 12e arrondissement de Marseille, touché par un scandale de procurations présumées frauduleuses, fait toujours l'objet d'une enquête du Conseil d’Etat, a appris 20 Minutes, confirmant une information de Blast.

Le 23 novembre dernier, le président de la troisième chambre a adressé un courrier aux différentes parties prenantes du dossier, confirme à 20 Minutes Me Xavier Pizarro, avocat du candidat socialiste malheureux de cette élection Yannick Ohanessian.

Procurations dans les Ehpad

Dans cette communication, rapporte Blast, le magistrat indique que « la décision qui sera prise dans cette affaire est susceptible d’être fondée sur un moyen d’ordre public relevé d’office, tiré de ce que des manœuvres à caractère frauduleux ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin ont été accomplies par M. Ravier, Mme Boyer, M. Souvestre, Mme Devouge et Mme Di Quirico et justifient que ces personnes soient déclarées inéligibles. »

« Ça va dans le bon sens et c’est de bon augure, se réjouit Me Pizarro. Ça veut dire que le Conseil d’Etat se pose des questions, et qu’il y a des raisons de s’interroger. Mais on attend l’avis du rapporteur public. Les parties prenantes ont jusqu’au 3 décembre pour répondre à ces observations. » Yannick Ohanessian, ainsi que le candidat LREM Pascal Chamassian, ont déposé un recours dans le sixième secteur, portant sur des soupçons entourant des procurations recueillies dans un Ehpad, recours rejeté par le tribunal administratif en mars dernier.