Clermont-Ferrand : Prison avec sursis pour une ex-directrice de crèches coupable d’usage de faux

SURNOMBRE Elle était poursuivie pour avoir présenté de faux documents à la préfecture lui permettant d’accueillir plus d’enfants au sein de ses deux structures

20 Minutes avec agence
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Pendant plusieurs années, la directrice a accueilli 12 enfants au lieu des 10 autorisés.
Pendant plusieurs années, la directrice a accueilli 12 enfants au lieu des 10 autorisés. — REVELLI-BEAUMONT/SIPA

Elle a plaidé la bonne foi. L’ancienne directrice de deux micro-crèches situées à Clermont-Ferrand ( Puy-de-Dôme) a été condamnée à une peine de 4 mois de prison avec sursis pour usage de faux, rapporte La Montagne. Elle a été reconnue coupable d’avoir utilisé des faux documents lui permettant d’accueillir plus d’enfants au sein de ses structures entre 2014 et 2018.

Elle a assuré ne pas avoir conscience du fait qu’elle utilisait de faux documents. Elle a indiqué que c’est un parent qui souhaitait lui confier son enfant qui lui a transmis l’agrément de la préfecture accordant l’autorisation d’accueillir 12 enfants et non plus 10. Ses micro-crèches seraient alors passées sous le statut de « crèche test ».

Relaxée pour le faux

Pourtant, aucun des employés des deux micro-crèches n’a entendu parler de ce concept de micro-crèche mis en avant par l’ancienne directrice. Les documents transmis à la préfecture n’ayant pu être retrouvés, la prévenue n’a pas été reconnue coupable de faux mais uniquement d’usage de faux.