L’IEP d’Aix condamnée en appel à verser plus de 100.000 euros pour dédommager « Sciences Po Maurice »

DIPLOMES La cour administrative d’appel de Marseille a augmenté la somme due à la chambre de commerce de l’île Maurice, après la rupture unilatérale et sans préavis d’un partenariat

20 Minutes avec AFP
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Des étudiants manifestent en 2014 devant l'IEP d'Aix pour demander la démission du directeur
Des étudiants manifestent en 2014 devant l'IEP d'Aix pour demander la démission du directeur — BORIS HORVAT / AFP

L’Institut d’études politiques (IEP) d’Aix-en-Provence, qui avait rompu unilatéralement un partenariat avec l’Ile Maurice en 2014, a été condamné lundi par la cour administrative d’appel de Marseille à verser plus de 100.000 euros à la chambre de commerce de l’île.

« La somme de 31.705 euros que l’IEP d’Aix-en-Provence a été condamné à verser à l’association MCCI [la chambre de commerce et d’industrie de Maurice] est portée à 100.037 euros », indique la cour dans son arrêt, conformément aux requêtes du rapporteur public, en estimant que « le contrat n’est pas entaché de tels vices qu’il devrait être écarté du règlement du litige en cause ».

La CCI de l’Ile Maurice, avec laquelle l’IEP d’Aix-en-Provence avait rompu son contrat sans respecter de préavis et sans justifier suffisamment sa décision, réclamait 115.469 euros à l’école aixoise pour contrepartie des dépenses engagées au titre de l’exécution du partenariat, et 25.000 euros au titre du préjudice moral.

Jusqu’à 23.000 euros l’année d’étude

Le partenariat engagé avec la CCI, via deux conventions conclues en 2012 et 2013, permettait de délivrer sur l’île un master équivalent à celui des étudiants ayant suivi, après un concours très sélectif, le cursus à Aix. Le directeur de l’IEP à l’époque, Christian Duval, avait brutalement mis fin à ce contrat en octobre 2014, ces diplômes à l’étranger – estampillés « Sciences Po Maurice » et « Sciences Po Arménie » par exemple – étant très controversés. Aucun diplôme n’avait donc été délivré, le cursus devant durer cinq ans.

Les directeurs des six autres IEP de France avaient menacé d’exclure l’établissement aixois du concours commun d’entrée fin septembre 2014. Christian Duval avait démissionné en novembre de la même année. A la suite de ce tollé, le parquet d’Aix-en-Provence avait ouvert une instruction judiciaire pour faux, usage de faux en écritures publiques et escroquerie aggravée. L’IEP d’Aix-en-Provence facturait jusqu’à 23.000 euros l’année d’étude dans ces établissements privés à l’étranger ou outre-mer.