Vaucluse : Rejet du pourvoi en cassation de Jacques Bompard, condamné pour prise illégale d'intérêt

PROCES Le maire d’Orange avait formé un pourvoi en cassation, après avoir été condamné pour prise illégale d’intérêt

20 Minutes avec AFP
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Jacques Bompard en octobre 2021, lors d'un meeting d'Eric Zemmou
Jacques Bompard en octobre 2021, lors d'un meeting d'Eric Zemmou — SOPA Images/SIPA

Le pourvoi en cassation formé par Jacques Bompard, le maire d’Orange dans le Vaucluse a été rejeté ce mercredi par la Cour de cassation. L’édile, fondateur du parti de la Ligue du Sud, a été condamné à un an de prison ​avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et 30.000 euros d’amende le 25 mars dernier par la cour d’appel de Nîmes pour prise illégale d’intérêt.

« La Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi » et le déclare donc « non admis », selon la décision rendue par la juridiction le 17 novembre.

Une affaire portée par-devant la CEDH

« Je ne peux que m’étonner d’une telle décision qui ne fait que confirmer l’arbitraire que je subis depuis le début de cette procédure qui a commencé en 2009 », a réagi Jacques Bompard dans un communiqué. Il a annoncé qu’il portait l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme. « Je ne peux que constater la motivation politique d’une telle décision de justice qui entérine le jugement disproportionné prononcé en appel. »

En mai 2019, le maire d’Orange avait été condamné par le tribunal correctionnel de Carpentras à une peine de six mois de prison avec sursis. Il avait également écopé d’une amende de 50.000 euros, dont la moitié assortie de sursis. Il avait, en revanche, échappé à la peine d’inéligibilité requise par le parquet.