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CBDLes fondateurs de Kanavape relaxés pour la vente de produits à base de CBD

Aix-en-Provence : Les fondateurs de Kanavape relaxés, « une décision qui confirme que l’interdiction française du CBD est contraire au droit européen »

CBDLes fondateurs de la société « Kanavape » ont été relaxés pour la vente de produit à base de CBD, « une décision historique qui confirme une fois pour toutes que l’interdiction française du CBD est contraire au droit européen », selon une avocate
La société KanaVape, qui a annoncé son intention de commercialiser une e-cigarette au chanvre, critique "l'inaction" du gouvernement face à la réduction des risques liés au cannabis
La société KanaVape, qui a annoncé son intention de commercialiser une e-cigarette au chanvre, critique "l'inaction" du gouvernement face à la réduction des risques liés au cannabis - Joe Raedle Getty
Adrien Max

Adrien Max

Une décision « historique » pour les avocats. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a décidé de rejeter les charges pénales à l’encontre d’Antonin Cohen et de Sébastien Beguerie, fondateur de la société Kanavape, pionnier dans le marché du CBD en France. Ils avaient été initialement condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis de 15 mois et de 18 mois respectivement et à une amende de 10.000 euros chacun, notamment pour infractions à la législation française des substances vénéneuses.

Pour l’avocate d’Antonin Cohen, Eveline Van Keymeulen, « cette décision historique approuve sans réserve l’arrêt KanaVape de la CJUE [cour de justice de l’Union européenne] et confirme une fois pour toutes que l’interdiction française du CBD est contraire au droit européen ».

Nouvel arrêté

Sébastien Beguerie se satisfait, lui, d’être « enfin reconnu comme un entrepreneur innovant et non comme un délinquant », et espère que « la France va saisir la formidable opportunité économique que représente le cannabis en sortant de sa posture idéologique ».

La France doit ainsi modifier sa réglementation actuelle sur la commercialisation du CBD. Un arrêté français modifiant la réglementation actuelle a été soumis à la Commission européenne pour observations, dont la version finale devrait être publiée prochainement. Mais elle prévoit l’exclusion de la vente des feuilles et des fleurs issues du chanvre, ce qui représente près de 50 % des produits actuellement commercialisés dans les magasins de CBD.

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