Frais indus : Amende de trois millions d’euros pour BNP Paribas Réunion

SANCTION La filiale a notamment appliqué des frais au-delà des plafonds réglementaires en cas de rejet de chèque et de refus de prélèvement

20 Minutes avec AFP
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Le logo de BNP Paribas sur un bâtiment de Montréal, au Canada.
Le logo de BNP Paribas sur un bâtiment de Montréal, au Canada. — Kris Tripplaar/Sipa USA/SIPA

Le gendarme du secteur bancaire a infligé une amende de trois millions d’euros à la filiale de BNP Paribas à La Réunion pour avoir indûment facturé des frais à ses clients financièrement fragiles.

« Il est prononcé à l’encontre de BNP Paribas Réunion un blâme et une sanction pécuniaire de trois millions d’euros », précise l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans sa décision du 5 novembre.

Des frais dépassant les plafonds réglementaires

Différents griefs ont été retenus par l’autorité à la suite d’un contrôle effectué de juillet 2019 à janvier 2020 et de l’ouverture d’une procédure disciplinaire en septembre 2020. La filiale a notamment appliqué des frais au-delà des plafonds réglementaires en cas de rejet de chèque et de refus de prélèvement. Elle facturait également à ses clients des frais sur l’ensemble des opérations d’une journée lorsqu’un découvert non autorisé était constaté, sans que cela figure sur sa brochure tarifaire.

BNP Paribas Réunion ne respectait pas non plus « les règles relatives aux dates de valeur pour les opérations enregistrées au débit de comptes de ses clients ». La banque a par ailleurs manqué à son obligation d’informer des clients au moins 14 jours avant le prélèvement de certains frais d’incident et ne disposait pas d’un dispositif adéquat de contrôle permanent concernant la conformité des frais facturés à l’ensemble de ses clients.

« D’une particulière gravité »

« Les manquements relatifs au plafonnement des frais bancaires, directement préjudiciables pour les clients de BNP Paribas Réunion, sont d’une particulière gravité », précise l’ACPR, qui note les mesures correctives mises en œuvre depuis la mission de contrôle et dont la portée et l’effectivité « demandent à être confirmées ».

En juillet 2020, BNP Paribas Réunion avait déjà fait l’objet d’un rapport de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) de la Banque de France pour ne pas avoir respecté les engagements du secteur envers la clientèle fragile.