Montpellier : Éric Dupond-Moretti saisit le bureau de déontologie après les propos d’un magistrat lors du procès du « viol par surprise »

DEONTOLOGIE Le Garde des Sceaux a lancé cette procédure à la suite de propos qui auraient été tenus par l’avocat général lors du procès pour « viol par surprise »

Jérôme Diesnis
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Les couloirs de la cour d'assises et de la cour criminelle de l'Hérault (Illustration)
Les couloirs de la cour d'assises et de la cour criminelle de l'Hérault (Illustration) — N. Bonzom / Maxele Presse
  • Le garde des Sceaux a saisi le bureau du statut et de la déontologie après les propos présumés d’un magistrat lors de l’affaire du viol par surprise jugé fin octobre.
  • Cette affaire jugée à Montpellier était la première du genre en France. L’accusé a été condamné à 8 ans de prison par la cour criminelle de l’Hérault.

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a saisi le bureau du statut et de la déontologie après les propos d'un magistrat. Robert Bartoletti était l’avocat général lors de procès du faux play-boy niçois, fin octobre devant la cour criminelle de l’Hérault à Montpellier.

Les questions posées à l’accusé sont à l’origine de cette procédure : « Combien de femmes auraient envie de faire l’amour avec vous en vous voyant ? Moi, j’ai ma petite idée : proche de zéro ? » Ou encore. « Vous, vous pourriez faire l'amour avec n'importe quelle femme ? C'est important le critère physique, non ? » La procédure a été révélée par Le Monde et confirmée à l’AFP par le ministère de la Justice.

L’avocat général tenu à un devoir de réserve et d'impartialité

Membre du ministère public, l’avocat général est le représentant de la société. Son rôle est de demander à ce que la loi de la République soit appliquée. Il veille aux intérêts généraux de la société. Par leur statut et leur serment, les magistrats sont tenus à un devoir de réserve et d'impartialité et à une conduite « digne ». De son côté, le bureau du statut et de la déontologie est placé sous l'autorité du garde des Sceaux. Il est notamment « chargé des questions déontologiques et disciplinaires des magistrats. »

Il s’agissait du premier procès pour viol par surprise dans l’histoire de la justice. Jack Sion, un homme aujourd’hui âgé de 74 ans, se faisait passer pour Anthony Laroche, sur les réseaux sociaux. Selon un scénario défini à l’avance, ses victimes, qui pensaient avoir à faire un play-boy de 37 ans, étaient attachées, avaient les yeux bandés et n’avaient pas le droit de le toucher. Il a été condamné à 8 ans de prison par la cour criminelle de l’Hérault.