Var : Contre les hélicos, les riverains de Saint-Tropez l'emportent face à l'Etat

LES PROBLEMES Le tribunal a épinglé l’Etat pour « sa carence à faire respecter la loi » et a donné l’exemple de deux hélisurfaces ayant totalisé près de 1.350 mouvements annuels chacune

20 Minutes avec AFP
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Le bourdonnement répété des hélicoptères à Saint-Tropez agace les riverains qui agissent en justice
Le bourdonnement répété des hélicoptères à Saint-Tropez agace les riverains qui agissent en justice — Xavier Francolon/SIPA
  • Depuis plusieurs années maintenant, des associations de riverains du golfe de Saint-Tropez protestent contre les survols d’hélicoptères de tourisme.
  • La préfecture du Var avait fixé une liste « d’hélisurfaces responsables », terrains privés susceptibles d’accueillir des d’hélicoptères dans la limite de 20 mouvements par jour et 200 par an.
  • Dans un jugement daté de fin octobre, le tribunal administratif estime que le préfet a outrepassé ses pouvoirs et qu’il n’a pas joué son rôle de régulateur.

On a les problèmes de voisinage qu’on peut… Le tribunal administratif a annulé fin octobre des arrêtés du préfet du Var réglementant le survol du golfe de Saint-Tropez par des hélicoptères et condamné l’Etat pour « sa carence à faire respecter la loi », donnant raison à des associations de riverains.

Depuis 2009, l’accroissement du trafic des hélicoptères au service d’une clientèle aisée adepte d’un tourisme haut de gamme suscite la mobilisation d’associations de riverains contre les nuisances sonores.

Des hélisurfaces « responsables » créées sans fondement juridique par le préfet

Trois d’entre elles, l’Association de défense des résidents du golfe de Saint-Tropez, Halte Hélico et l’Association pour la sauvegarde du site de Gassin avaient saisi la justice contre des arrêtés préfectoraux réglementant les mouvements d’hélicoptères sur les communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Grimaud et Cogolin.

Les plaignants contestaient également la fixation par la préfecture d’une liste d’hélisurfaces dites « responsables », des terrains privés susceptibles d’accueillir des d’hélicoptères dans la limite de 20 mouvements par jour et 200 par an, sachant qu’un décollage et un atterrissage comptent pour deux mouvements.

Dans un jugement daté du 28 octobre, le tribunal administratif de Toulon donne raison aux associations en considérant notamment que le préfet a outrepassé ses pouvoirs en prenant des dispositions qui ont conduit à une explosion des vols. Il considère également, a contrario, qu’il n’a pas joué son rôle de régulateur contre les nuisances sonores.

Le tribunal a estimé en conséquence que l’Etat a commis une « faute (…) dans sa carence à faire respecter la loi », alors que ses services avaient été alertés « des nuisances sonores et des dangers liés au survol incessant des hélicoptères utilisant les hélisurfaces 'responsables' ».

Jusqu’à 1.329 mouvements annuels par hélisurface au lieu des 200 autorisés

Pour le tribunal, « le préfet ne détenait pas, au titre de son pouvoir de police, la compétence pour réglementer ces hélisurfaces d’une manière autre que par l’interdiction ».

Il était donc « incompétent pour réglementer les hélisurfaces en créant une catégorie d’hélisurfaces dites 'responsables' », lesquelles ne sont prévues ni par le code de l’aviation civile, ni par l’arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par des hélicoptères.

Le tribunal épingle également le représentant de l’Etat pour avoir accordé de nouvelles autorisations de mouvements d’hélicoptères à des hélisurfaces ayant déjà atteint leurs quotas ou à des hélisurfaces « situées à proximité immédiate ». Le jugement donne l’exemple de deux hélisurfaces ayant totalisé 1.329 mouvements annuels chacune, loin des 200 autorisés.

« Pour nous, c’est une très grande victoire. C’est la première fois que l’Etat est condamné dans ce dossier », s’est félicité Jean-Claude Molho, de l’association Halte Hélico, pour qui « rien n’est pour autant résolu pour la saison prochaine ».

Contactée, la préfecture n’avait pas encore réagi vendredi soir.