Riom : Orange condamné en appel pour « travail dissimulé » entre 2013 et 2016

PROCES La justice a estimé que quatre techniciens d'un sous-traitant avaient de fait travaillé exclusivement pour l'opérateur

20 Minutes avec agence
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En première instance, Orange avait été relaxé.
En première instance, Orange avait été relaxé. — ALLILI MOURAD/SIPA

L’entreprise Orange a été condamnée pour « travail dissimulé » par la chambre des appels correctionnels de Riom (Puy-de-Dôme). Dans son arrêt rendu ce mercredi, le tribunal a condamné la société à payer une amende de 50.000 euros. L’opérateur de téléphonie avait pourtant été relaxé en première instance à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Les pratiques reprochées au groupe ont eu cours entre 2013 et 2016.

Durant cette période, quatre employés d’un sous-traitant « ont été affectés de façon exclusive à la réalisation de tâches sur les sites ou immeubles de la société Orange en Auvergne », a estimé la cour. Les salariés en question étaient des techniciens de maintenance que l’entreprise a sciemment décidé de ne pas embaucher directement, affirme le jugement relayé par La Montagne.

Une intégration dans les faits mais pas sur le papier

Les personnes concernées n’ont ainsi pas connu les mêmes avantages que si elles avaient été des employés de la société. Pendant plusieurs années, les techniciens se sont néanmoins trouvés « sous la subordination d’Orange, intégrés de fait à cette entreprise », a constaté la chambre des appels.

Outre cette procédure judiciaire, l’affaire a aussi été portée devant le conseil de Prud’hommes.