Orange : L’opérateur condamné à 50.000 euros d’amende pour « travail dissimulé »
PROCES Une procédure est également en cours devant le conseil des prud’hommes contre l’opérateur de télécommunications
La Cour d’appel de Riom ( Puy-de-Dôme) a condamné l’opérateur de télécommunications Orange à 50.000 euros d’amende pour « travail dissimulé ».
Quatre techniciens de maintenance salariés par une société sous-traitante « ont été affectés de façon exclusive à la réalisation de tâches sur les sites ou immeubles de la société Orange en Auvergne » entre septembre 2013 et mai 2016, selon cet arrêt datant de mercredi.
Des faits limités à quatre salariés
Employés par la société Crom Maintenance, ils étaient pourtant « sous la subordination d’Orange, intégrés de fait à cette entreprise », selon la même source. L’unité d’intervention Auvergne Orange à Clermont-Ferrand, dans laquelle travaillaient les quatre hommes, « a fait sciemment le choix de ne pas engager directement de nouveaux salariés » et de « disposer sciemment » de sous-traitants à son service, précise l’arrêt.
Si elle « prend en compte la gravité des faits », la Cour note toutefois qu’ils sont limités à une unité régionale et quatre salariés, en estimant que de ce fait « le prononcé d’une peine unique amende d’un montant de 50.000 euros ».
Un « réel préjudice » pour les salariés
« Il y a un réel préjudice pour les salariés qui n’ont pas été rémunérés comme ils auraient dû l’être », car « c’était pour Orange une manière de ne pas recruter et d’éluder les dispositions de la convention collective », a estimé Me Jean-Louis Borie, l’avocat des quatre salariés.
Une procédure est par ailleurs en cours devant le conseil des prud’hommes. Orange, qui avait été relaxé en première instance, devra verser une indemnité de 1.000 euros au titre du préjudice moral au syndicat départemental CGT du secteur postal et à l’Union départementale CGT également parties civiles.