« Montagne d’or » : Des investisseurs russes du projet en Guyane demandent une procédure d’arbitrage international

RECLAMATION Le projet industriel « Montagne d’or », d’une taille jamais vue en France, est envisagé dans une zone forestière et minière de l’ouest de la Guyane

20 Minutes avec AFP
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Une manifestation contre le projet Montagne d'or en Guyane, le 16 juin 2018 à Cayenne.
Une manifestation contre le projet Montagne d'or en Guyane, le 16 juin 2018 à Cayenne. — NICOLAS QUENDEZ/SIPA

Les actionnaires russes du projet minier abandonné « Montagne d’or », en Guyane, ont engagé à l’encontre de la France « une procédure d’arbitrage international » pour obtenir un dédommagement, suscitant la réaction de la Fondation Nicolas Hulot, opposante de longue date au projet ce jeudi.

« Quelle est la justification de laisser des investisseurs aller devant un tribunal d’exception du point de vue de l’intérêt général ? », a commenté Samuel Leré, responsable de plaidoyer auprès de l’organisation de défense de l’environnement.

Le projet « pas compatible » avec les objectifs climatiques

A l’occasion du premier Conseil de défense écologique en mai 2019, le gouvernement avait jugé « incompatible » avec les objectifs fixés en matière de transition écologique ce projet industriel « Montagne d’or », d’une taille jamais vue en France, envisagé dans une zone forestière et minière de l’ouest de la Guyane et visant l’exploitation d’au moins 85 tonnes d’or par cyanuration. « "Montagne d’or" n’est pas compatible avec les priorités de la France dans le domaine de la protection de l’environnement et de la biodiversité », a répété en début de semaine le ministère des Affaires étrangères, en confirmant que « des actionnaires russes de ce projet avaient engagé une procédure d’arbitrage international fondée sur le traité bilatéral d’investissement en vigueur entre la France et la Russie » et datant de 1989.

Selon la FNH, le traité sur lequel s’appuient les investisseurs russes « ne contient aucune disposition sur les dommages environnementaux ». Le Quai d’Orsay affirme en tout cas que « la France défendra sa décision et son droit légitime à réguler dans l’intérêt de la protection de l’environnement et de la biodiversité dans le cadre de cette procédure arbitrale ».

Près de 3,8 milliards d’euros de dédommagement

Les investisseurs qui attaquent la France sont les Russes Severgroup et KN-Holdings, propriétaires de la société minière enregistrée au Royaume-Uni Nordgold, a indiqué Jean-Rémi de Maistre, spécialiste des procédures d’arbitrage international. Selon le site spécialisé IAReporter, Severgroup et KN-Holdings réclameraient « 4,5 milliards de dollars » (3,8 milliards d’euros) de dédommagement.

Le sidérurgiste russe Severstal, principale compagnie de Severgroup, s’est refusé à tout commentaire. La demande d’arbitrage survient alors que le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire s’est pourvu en cassation devant le Conseil d’État. Le ministre s’oppose à l’obligation confirmée par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 16 juillet 2021 de renouveler rapidement les concessions minières réclamées depuis 2018, et pour une durée de 25 ans, par les promoteurs de « Montagne d’or ».