Rouen : La justice annule la révocation d’un policier pour racisme

DECISION Le tribunal a en revanche rejeté des requêtes similaires de deux autres policiers dans cette affaire, l’un en fonction depuis 2003, l’autre depuis 2006

20 Minutes avec AFP
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Le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens. (Illustration).
Le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens. (Illustration). — REMY GABALDA / AFP

Le tribunal administratif de Rouen a annulé, ce mardi, la révocation d’un policier et confirmé celle de deux autres dans une affaire de propos racistes visant un collègue noir, selon une copie de la décision reçue mercredi.

« Son comportement, pour fautif qu’il ait été, ne pouvait, sans disproportion, justifier la révocation (…), sanction la plus sévère » prévue par la loi, estiment les juges concernant le premier.

Des faits « isolés »

« Il ressort des pièces du dossier qu’entre novembre et décembre 2019 », cet homme « dans un fil d’une discussion, via l’application WhatsApp, au sein d’un groupe composé de plusieurs collègues de l’unité d’aide et d’assistance judiciaire de la police de Rouen-Elbeuf et de personnes extérieures, a tenu des propos discriminatoires », admet le tribunal. « Cependant », les faits qui lui sont reprochés « sont isolés, les qualités professionnelles du requérant, en fonction depuis le 1er mai 2005, ont été jusque-là reconnues », ajoute-t-il.

Le tribunal a en revanche rejeté des requêtes similaires de deux autres policiers dans cette affaire, l’un en fonction depuis 2003, l’autre depuis 2006. Dans leurs cas, « il ressort des pièces du dossier qu’entre novembre et décembre 2019 » dans ce fil de discussion WhatsApp, ces deux hommes ont, « à plusieurs reprises, notamment pendant le temps du service, tenu des propos racistes, misogynes, antisémites et discriminatoires » et n’ont eu « aucun comportement modérateur ou dissuasif des commentaires de la même nature émis par les autres membres du groupe », selon les juges.

Une plainte en 2019

Les fonctionnaires ayant manqué « au devoir d’exemplarité, d’honneur et de dignité qui » leur incombait en tant que policier, « le ministère de l’Intérieur n’a pas commis d’erreur » en les révoquant, ajoutent-ils. La victime avait porté plainte fin 2019 contre ces propos qui la traitait de « nègre » faisant « n’importe quoi parce que c’est un noir ».

Le 3 septembre, lors du procès devant le tribunal de police d’Évreux de cinq policiers dans cette affaire, le parquet avait requis de 150 à 1.000 euros d’amende. La décision est attendue le 5 novembre. L’amende de 150 euros avait été requise contre le policier dont la révocation est annulée par le tribunal administratif. Mille euros l’avaient été contre un des policiers dont la demande de réintégration a été rejetée.