Montpellier : La subvention de SOS Méditerranée par une collectivité territoriale est légale
MIGRANTS Saisi par un élu RN, le Tribunal administratif de Montpellier a estimé que le Conseil départemental de l’Hérault avait le droit de financer l’association
Une collectivité territoriale a le droit de financer une association humanitaire, même si celle-ci n’exerce pas sur son territoire. Saisi par un élu du Rassemblement national, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande tendant à annuler la délibération de la commission permanente du conseil départemental de l’Hérault. Celle-ci portait sur l’attribution d’une subvention de 20.000 euros à l’association SOS Méditerranée France.
Dans son jugement, le tribunal a estimé que l’association avait pour objet (notamment) « de sauver la vie des personnes en détresse, en mer Méditerranée ». Mais aussi qu’elle constituait « une association humanitaire indépendante de tout parti politique et de toute confession qui poursuit une action internationale à caractère humanitaire ».
L’élu condamné à dédommager la collectivité et l’association
Œuvrant « dans le respect des engagements internationaux de la France », le tribunal a estimé que cette subvention ne contrevenait pas « aux dispositions de l’article L1115-1 du Code général des collectivités territoriales ».
Le conseiller départemental de l’Hérault a été condamné à verser 750 euros au département de l’Hérault ainsi qu’à l’association SOS Méditerranée France.