Mulhouse : Un propriétaire condamné pour avoir loué illégalement de nombreux appartements

FRAUDE Entre 2015 et 2017, ce propriétaire avait loué des logements à des Albanais ou des Kosovars sans titre de séjour, il ne déclarait pas les sommes perçues

20 Minutes avec agence
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L'homme n'avait pas déclaré les loyers perçus illégalement.
L'homme n'avait pas déclaré les loyers perçus illégalement. — Pixabay / Mastersenaiper

Un homme a été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse ( Haut-Rhin) jeudi dernier à deux ans de prison, dont un an avec sursis, et à 30.000 euros d’amende, rapporte L’Alsace. Entre 2015 et 2017, cet ancien propriétaire d’un parc de 101 appartements à Mulhouse en avait illégalement loué une grande partie à des Albanais ou des Kosovars sans titre de séjour.

147.000 euros non déclarés

L’homme a également été jugé pour ne pas avoir déclaré ni les 147.000 euros de loyers qu’il avait perçus en liquide, ni le travail de ses deux salariés qui s’occupaient d’entretenir les appartements, pour certains insalubres. « Monsieur a utilisé et profité d’une population particulièrement fragile », a ainsi estimé la procureure adjointe Sandra Di Rosa lors des réquisitions.

En réponse, l’avocat du prévenu, Me Pierre Schultz, a mis en avant les difficultés financières de son client au moment des faits, indiquent nos confrères. L’homme avait en effet contracté de nombreux crédits pour acheter ses logements. Des difficultés renforcées par la crise de 2007. « J’étais acculé », a-t-il ainsi déclaré. En plus de la peine de prison, qu’il pourra effectuer à domicile sous surveillance électronique, le prévenu a interdiction de gérer toute entreprise pendant cinq ans.