Sondages de l’Elysée : Nicolas Sarkozy, grand absent d’un procès dont il est le personnage central

PROCES Cinq anciens conseillers et collaborateurs de Nicolas Sarkozy, sont jugés à partir de ce lundi à Paris

Thibaut Chevillard
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L'affaire des sondages de l'Elysée, c'est quoi ? — 20 Minutes
  • Cinq anciens proches de l’ex-président de la République, Nicolas Sarkozy, sont jugés à partir de ce lundi et pour quatre semaines dans l’affaire dite des « sondages de l’Elysée ». Ils sont soupçonnés d’avoir commandé de nombreuses enquêtes d’opinion sans respecter les règles des marchés publics.
  • Claude Guéant et l’ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, doivent comparaître pour « favoritisme » et « détournement de fonds publics par négligence ». Patrick Buisson, ancien conseiller d’ex-chef d’Etat, est renvoyé pour « recel de favoritisme », « détournement de fonds publics » et « abus de biens sociaux ».
  • Alors que tout, dans ce dossier, tourne autour de lui, Nicolas Sarkozy ne sera pas jugé car il est couvert par son immunité présidentielle.

L’ombre de Nicolas Sarkozy planera une nouvelle fois dans le prétoire. Mais l’ancien président de la République sera, cette fois, absent de ce rendez-vous judiciaire auquel sont conviés cinq de ses anciens conseillers ou collaborateurs. Douze ans après la révélation des faits, Claude Guéant, à l’époque secrétaire général de l’Elysée, Patrick Buisson, ex-conseiller présidentiel d’extrême droite, et trois autres personnes sont jugés à partir de ce lundi devant le tribunal correctionnel dans l’affaire dite des «  sondages de l’Elysée ». Condamné à de la prison ferme dans l’affaire dite des « écoutes » – décision dont il a fait appel –, Nicolas Sarkozy est, dans ce dossier, couvert par son immunité présidentielle.

Durant son quinquennat, l’Elysée a dépensé plusieurs millions d’euros d’argent public pour commander des études d’opinion à divers instituts de sondage. Il y en a eu plus de 300, destinées à savoir ce que les Français pensaient de la grossesse de Rachida Dati, d’un éventuel mariage de Nicolas Sarkozy et de Carla Bruni, ou d’une possible candidature de Dominique Strauss-Kahn en 2012. Dès 2009, la Cour des comptes s’intéresse, dans un rapport de «  contrôle des comptes et de la gestion des services de l'Elysée », à cette folie sondagière.

Questions sur « l’utilité de ces dépenses »

Les Sages de la rue Cambon sont particulièrement intrigués par une convention passée en juin 2007 entre l'Elysée et Publifact, la société de Patrick Buisson, alors conseiller de Nicolas Sarkozy. Au total, près de 130 factures ont été réglées pour un montant avoisinant 1,5 million d’euros. Les magistrats s’étonnent du « caractère non seulement très succinct de la convention (une seule page), mais également exorbitant au regard des règles de l’exécution de la dépense publique ».

En outre, « les règles de la mise en concurrence » n’ont pas été respectées puisque l’accord signé par la directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, a été conclu sans le moindre appel d’offres. Enfin, la Cour des comptes note que « sur les 35 études diverses facturées en 2018, au moins 15 d’entre elles avaient également fait l’objet de publications dans la presse ». « On pouvait, dès lors, s’interroger sur l’utilité de ces dépenses. »

Après avoir pris connaissance de ce rapport, l’association anticorruption Anticor dépose plainte contre X en 2010 pour favoritisme. Elle est classée sans suite par le parquet qui estime que Nicolas Sarkozy est protégé par son immunité présidentielle, tout comme ses collaborateurs. Une deuxième plainte avec constitution de partie civile est déposée en novembre par l’association pour le même motif afin qu’un juge d’instruction soit saisi.

« Claude Guéant n’a fait qu’exécuter les directives du président »

Dans un premier temps, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s’y oppose. Mais la Cour de cassation invalide cette décision en décembre 2012, permettant ainsi au juge d’instruction Serge Tournaire d’enquêter sur cette plainte pour favoritisme. Entre-temps, Anticor a déposé une troisième plainte contre X, en octobre 2012, mais pour détournement de fonds publics, après que Raymond Avrillier, un élu écologiste de Grenoble, a obtenu au terme d’une longue bataille judiciaire, une partie des sondages commandés. Cette fois, le parquet ouvre une enquête préliminaire qui est jointe à l’instruction du juge Tournaire.

Pendant cinq ans, le magistrat s’est intéressé aux contrats passés sans appels d’offres entre l’Elysée et plusieurs instituts de sondages, dont les sociétés de deux conseillers du président, Patrick Buisson et Pierre Giacometti. En 2018, le Parquet national financier requiert le renvoi en correctionnelle des proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy, qui ont été mis en examen dans ce dossier. Parmi eux, Emmanuelle Mignon et Claude Guéant sont renvoyés pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence. Ils encourent tous deux une peine maximale de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.

« Claude Guéant n’a fait qu’exécuter les directives du président qui avait émis le souhait que soient recrutés Patrick Buisson et Pierre Giacometti et qu’on fasse appel aux instituts de sondages qui avaient été choisis », explique à 20 Minutes son avocat, Me Philippe Bouchez El Ghozi. Le procès qui s’ouvre, poursuit-il, soulève « deux grandes questions ». « D’abord, peut-on juger Claude Guéant pour avoir simplement exécuté les ordres du président alors que ce dernier bénéficie de l’irresponsabilité pénale dans ses actes ? D’autre part, peut-il y avoir une infraction alors que jamais le droit des marchés publics ne s’était appliqué jusqu’alors à la présidence ? C’est le sommet de l’Etat et l’on considérait que le président pouvait choisir librement ses prestataires et les contrats passés avec eux. »

Des marges de 65 % à 70 %

Patrick Buisson, lui, est renvoyé pour recel, détournement de fonds publics et abus de biens sociaux. L’enquête a identifié 235 sondages achetés par son cabinet et revendus à la présidence de la République entre 2007 et 2009 avec des marges de 65 % à 70 %, pour un bénéfice de quelque 1,4 million d’euros. Il encourt la peine maximale de sept ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende. Quant à Publifact et Publi-Opinion, les sociétés de Patrick Buisson, elles seront jugées pour détournement de fonds publics et recel de favoritisme.

Sur le banc des prévenus également, le politologue Pierre Giacometti et sa société Giacometti Peron, devenue No Com, sont renvoyés pour recel, tout comme l’institut de sondages Ipsos. Enfin, l’ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, Jean Michel Goudard, qui était renvoyé pour favoritisme, est décédé le 3 novembre 2020. Le procès doit durer jusqu’au 12 novembre 2021.