Procès d’Alain Griset : Le ministre se défend de toute « malhonnêteté » devant le tribunal

PATRIMOINE PAs convaincu, le parquet a requis dix à douze mois de prison avec sursis contre le ministre en charge de PME

M.F avec AFP
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Alain Griset, ministre delegue aux Petites et Moyennes Entreprises PME arrive au tribunal judiciaire de Paris accompagne de son avocat Me Patrick Maisonneuve et escorté par des policiers.
Alain Griset, ministre delegue aux Petites et Moyennes Entreprises PME arrive au tribunal judiciaire de Paris accompagne de son avocat Me Patrick Maisonneuve et escorté par des policiers. — JEANNE ACCORSINI/SIPA

Ce mardi Alain Griset comparaissait devant le tribunal correctionnel de Paris pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale » et « de ses intérêts ». Le parquet de Paris avait cité à comparaître le ministre en charge de PME, à l’issue d’ une enquête ouverte en novembre 2020 après un signalement de la HATVP, qui recueille les déclarations de patrimoine des membres du gouvernement.

La défense du ministre de 68 ans n’a pas convaincu le parquet, qui a requis contre lui dix à douze mois de prison avec sursis. Devant le tribunal correctionnel de Paris, le procureur a alourdi ses réquisitions d’une amende et, surtout, d’une peine d’inéligibilité de trois ans qui, s’est-il plu à préciser, entraînerait « automatiquement l’interdiction d’exercer des fonctions publiques » et mettrait ainsi de fait fin à ses fonctions de ministre. « Non seulement le prévenu est de mauvaise foi, mais il est d’une particulière mauvaise foi », a insisté le magistrat.

Des réquisitions de « peine de mort »

Ces propos ont offusqué l’avocat d’Alain Griset, Me Patrick Maisonneuve. En sortant de la salle d’audience, il n’a pas hésité à qualifier les réquisitions de « peine de mort à l’encontre d’un ministre, la peine de mort de la fonction ».

Le ministre délégué a omis de déclarer « des participations financières détenues dans un plan d’épargne en actions (PEA), ainsi que le compte espèces associé » pour un montant de 171.000 euros. Ces fonds, selon une source proche du dossier, proviennent du bureau de la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, qui avait confié en 2019 quelque 130.000 euros à Alain Griset, son président d’alors, pour qu’il les place sur son PEA.

« J’ai été mal conseillé » se défend Griset

A l’audience mardi, Alain Griset, costume anthracite, chemise blanche et cravate grise, a plaidé la bonne foi. « J’ai été mal conseillé », a-t-il répété en rejetant « la maladresse » sur son banquier, les comptables et autres « sachants qui ne me disaient rien ». « On a essayé de faire pour le mieux. Nous ne sommes pas des juristes », a expliqué le ministre. « A aucun moment je n’ai voulu tricher, voler ou cacher quoi que ce soit », s’est défendu le prévenu, qui affirme avoir déjà « payé en termes d’image » les conséquences de cette affaire.

A la barre, il a rappelé en détail ses origines modestes, son manque de diplômes. « Je suis bac -8 », a-t-il dit. « De A jusqu’à Z, j’ai essayé d’être transparent, honnête ». « En aucun cas je n’ai pris un centime à qui que ce soit. Je n’ai jamais utilisé cet argent pour aller au restaurant, voyager ou quoi que ce soit », a poursuivi Alain Griset. « Cet argent ne m’a jamais appartenu. Il ne m’appartenait pas avant que je devienne ministre et encore moins après », a soutenu le ministre.

Alain Griset n'a « jamais voulu tricher ou dissimuler »

Les fonds proviennent du bureau de la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, qui avait confié en 2019 quelque 130.000 euros à Alain Griset, son président d’alors, pour qu’il les place sur son PEA. Il s’agissait, selon Alain Griset, de faire fructifier cette somme. Mais, pour la HATVP, l’omission de déclaration avait essentiellement pour but « d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance ».

Le procureur a rappelé à cette occasion que la Cnams, en tant que personne morale, n’avait pas le droit d’ouvrir un PEA réservé aux personnes physiques. Alain Griset a déclaré ce compte à la HATVP seulement après que cette institution lui a adressé un courrier dans laquelle elle lui faisait part de son existence. « Je ne pouvais pas avant car le compte était en restructuration », a affirmé Alain Griset.

Dans sa plaidoirie, son avocat a à son tour assuré que son client n’avait « jamais voulu tricher ou dissimuler ». « S’il y avait une volonté de tricherie, est-ce que cela se serait passé dans la petite agence bancaire que M. Griset fréquente depuis des années ? », s’est interrogé Me Maisonneuve. La décision du tribunal sera rendue le 8 décembre.