Pédocriminalité dans l’Eglise : Que dit la loi française à propos du secret de la confession ?

RELIGION Le président de la Conférence des évêques de France s’entretient ce mardi avec le ministre de l’Intérieur après ses propos sur le « secret de la confession », au lendemain de la publication du rapport Sauvé sur les abus sexuels dans l’Eglise

Marie De Fournas
— 
Le sujet du secret de la confession des prêtres remis sur la table après la sortie du rapport Sauvé. (Illustration)
Le sujet du secret de la confession des prêtres remis sur la table après la sortie du rapport Sauvé. (Illustration) — norbert47 / Pixabay
  • Monseigneur de Moulins-Beaufort va rencontrer ce mardi Gérald Darmanin, après avoir déclaré la semaine dernière que le secret de la confession « s’imposait » aux prêtres et était « plus fort que les lois de la République ».
  • Reconnu par la Cour de cassation comme faisant partie du secret professionnel, le secret de la confession donne aux prêtres une certaine protection, au même titre que des avocats ou des médecins.
  • Mais le secret professionnel des avocats et des médecins n’est pas absolu, et est soumis à des exceptions qui pourraient, de facto, s’appliquer aux prêtres.

Droit canon et droit de la République française vont-ils dans le même sens ? Ce mardi, le président de la Conférence des évêques de France, Monseigneur de Moulins-Beaufort, a rendez-vous avec Gérald Darmanin. Il doit s’expliquer sur ses propos tenus après la sortie la semaine dernière du rapport Sauvé, qui dévoilait que plus de 200.000 personnes ont été victimes en France d’abus sexuels commis par un membre du clergé depuis 1950. L’ecclésiastique avait alors affirmé que le secret de la confession [sous-entendu relative à une agression sexuelle] « s’imposait » aux prêtres et était « plus fort que les lois de la République ».

Une déclaration qui a suscité une très vive polémique, Gabriel Attal affirmant notamment qu'« il n’y a rien de plus fort que les lois de la République ». Eric de Moulins-Beaufort a répondu que cet entretien avec le ministre de l’Intérieur serait « l’occasion de rappeler qu’aujourd’hui, le secret de la confession, imposé aux prêtres par le droit canonique, n’est pas contraire au droit pénal français ». Mais qu’en est-il vraiment ?

Le secret de confession est-il équivalent au secret professionnel ?

Dans le droit canonique (de l’Eglise), la confession est un sacrement, par lequel le confesseur est tenu au secret absolu des propos que lui rapporte le confessé. S’il déroge à la règle, il se verra excommunié. « Le droit français reconnaît que pour la bonne régulation de la vie en société, il y a des professions qui jouissent du secret professionnel. Et c’est le cas des ministres du culte », assure Ludovic Danto, prêtre et doyen de la faculté de Droit canonique de l’Institut catholique de Paris. Ainsi, « le secret de la confession rentre dans le secret professionnel ». En ce sens, poursuit Ludovic Danto, il n’y a pas de « contradiction » entre le droit canonique et le droit français.

Mgr de Moulins-Beaufort évoque lui « la circulaire de la chancellerie du 11 août 2004 ». Un document interprété de façon un peu rapide, estime Edmond Claude Frety, avocat pénaliste ayant été auditionné dans le cadre du rapport Sauvé. « Cette circulaire est relative au secret professionnel des ministres du culte et aux perquisitions et saisies dans les lieux de culte. C’est une simple circulaire de la Direction des affaires criminelles et des grâces adressée aux parquets, qui fait le point sur l’état du droit en 2004. Mais ce n’est ni un texte qui a force de loi, ni un arrêt de jurisprudence. »

Deux arrêts de la cour de cassation datant de 1810 et 1891 (avant la séparation des Eglises et de l’Etat) intègrent le secret de la confession au secret professionnel, et de rares autres arrêts sont venus délimiter ce secret professionnel. « Le plus récent à mon sens date de 2002, lorsque la chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé "l’obligation imposée aux ministres du culte de garder le secret des faits dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur ministère" », souligne Ludovic Danto. « Mais il n’y a pas, dans la loi pénale, un texte légal disant expressément que les ministres du culte ont un secret professionnel inviolable et absolu », tempère Edmond Claude Frety.

Pourquoi le secret professionnel et le secret de confession existent-ils ?

L’article 226-13 du Code pénal, qui concerne le secret professionnel, dit que « la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende ».

Pour quelle utilité ? « On a besoin de lieux qui libèrent la parole, avance Ludovic Danto. Il faut être intraitable avec ceux qui utilisent le secret pour faire le mal. Mais le secret a pour but non pas de maintenir des personnes dans les abus, mais plutôt de les aider à y mettre fin. Si les gens savent qu’en allant voir leur médecin, leur avocat ou leur pasteur, ils vont être dénoncés quoiqu’ils aient fait, ils s’enfermeront dans leur silence et risquent de poursuivre les abus. »

Pour autant, le secret professionnel prime-t-il sur tout ?

Non, et la loi française l’écrit noir sur blanc. L’article 434-1 du Code pénal dit que « quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes », n’en informe pas les autorités judiciaires ou administratives « est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende ». Le 434-3 prévoit la même sanction pour « quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse », n’en aurait pas informé les autorités.

Si les personnes tenues au secret professionnel sont exceptées des dispositions de ces articles, l’article 226-13 précise lui que les sanctions prévues  ne s’appliquent pas dans le cas où le professionnel romprait le secret pour informer les autorités judiciaires, médicales ou administratives « de privations ou de sévices, y compris lorsqu’il s’agit d’atteintes ou mutilations sexuelles » lorsqu’elles sont infligées à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger.

Enfin, un autre passage du Code pénal s’applique sans aucune exception liée au secret professionnel. Il s’agit du 223-6 , qui assure que « quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende » (sept ans de prison et 100.000 euros d’amende si la victime est un mineur de quinze ans).

Le droit canonique prévoit-il ces mêmes exceptions ?

« Le problème avec le secret de la confession, c’est que c’est une notion purement canonique, assez imprécise, qui lierait le prêtre dans un silence impératif sous peine d’excommunication, sans la moindre option de conscience possible, estime l’avocat Edmond Claude Frety. Et la tendance naturelle de l’Eglise, s’agissant du secret professionnel, est de vouloir l’étendre à toute confidence ou activité du sacerdoce formant une sorte de nébuleuse autour du prêtre, qui fait que tout ce dont il est informé serait couvert par le secret le plus intouchable. On arrive à une situation où tout le monde se retrouve dans un secret professionnel presque par contagion, du prêtre jusqu’à l’évêque. »

Pour éviter ce genre de dérive, Ludovic Danto rappelle qu’il existe des circonstances où le secret peut être brisé. Ainsi, pour être en mesure de dénoncer un clerc abuseur, les évêques ne doivent normalement pas confesser les prêtres dont ils ont la responsabilité. « Comme ils sont délivrés de ce secret de confession, ils ont les mains libres pour mener une enquête, et si besoin dénoncer certains actes ».

Le droit canonique prime-t-il alors sur le droit républicain ?

« Opposer le secret professionnel est dans la tradition de défense des clercs mis en cause dans le milieu catholique, assure Edmond Claude Frety. Mais le secret de la confession n’est absolu qu’en droit canonique et n’a pas à primer sur les lois de la république. On n'a pas à empêcher les prêtres de révéler ce qu’ils savent lorsqu’ils ont la possibilité et l’envie de protéger des mineurs ou de prévenir des infractions graves aux personnes. A fortiori, quand ceux qui ont été informés de faits en dehors du moindre sacrement ne le font pas et se contentent de garder pour eux une information qui intéresse avant tout la Justice, ils doivent être poursuivis, sinon on repartira dans la même spirale de silence et de réitération », explique celui qui fait partie des avocats à avoir obtenu la condamnation de Monseigneur André Fort le 22 septembre 2018 pour non-dénonciation d’agressions sexuelles commis par un prêtre. « L’évêque, qui était au courant des agissements de ce prêtre, n’en a pas informé le procureur de la république et a donc été poursuivi. »

Ludovic Danto rappelle, lui, que le Saint-Siège adapte sa législation depuis des années. Il cite ainsi un rescrit d’audience du pape François datant du 4 décembre 2019, dans laquelle le souverain pontife déclare que « le secret professionnel n’empêche pas l’accomplissement des obligations établies par la législation nationale, y compris les éventuelles obligations de signalement, ainsi que l’exécution des requêtes exécutives des autorités judiciaires civiles ».